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JORD n° 71 du 15/11/1902

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 4-71-1902 modifiant les tarifs des voitures publiques.
  2. Décision n° 7-71-1902 nommant une commission chargée d’étudier une demande de modification de la convention concédant un réseaux de distribution des eaux à Djibouti.
  3. Décision n° 5-71-1902 mettant une somme de cent francs à la disposition du chef de poste d’Obock.
  4. Décision n° 6-71-1902 nommant une comitission chargece d’étudier une demande den modification de la convention concédant un reseau de distribution des eaux à Djibouti.
  5. Décision n° 8-71-1902 Mutations
  6. Arrêté n° 3-71-1902 promulguant dans la colonie les décrets des 17 janvier et 6 septembre 1902, relatifs aux Sociétés de secours mutuels.
  7. Circulaire n° 2-71-1902 relative à l’application de l’article 81 de la loi du recrutement.
  8. Décret n° 9-71-1902 portant règlement de police sanitaire maritime.