Effectuer une recherche

JORD n° 8 du 21/04/1969

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 230/SEJ promulguant selon la procédure d’urgence le décret n° 69-296 du 2 avril 1969, décidant de soumettre un projet de loi au référendum.
  2. Décret n° 69-299 portant organisation du référendum.
  3. Décret n° 69-300 fixant les conditions dans lesquelles les organisations politiques pourront participer à la campagne en vue du référendum.
  4. Décret n° 69-301 fixant les conditions d’application dans les territoires d’outre-mer des dispositions du décret n » 69-299 du 3 avril 1969 portant organisation du référendum.
  5. Décret n° 69-296 décidant de soumettre un projet de loi au référendum.

    6. HAUT-COMMISSARIAT

  6. Arrêté n° 247/SEJ portant nomination des membres d’une commission de recensement des votes
  7. Arrêté n° 257/SEJ fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin du 27 avril 1969
  8. Arrêté n° 246/SEJ portant nomination des membres d’une commission de propagande constituée à l’occasion du référendum du 27 Avnil 1960.
  9. Arrêté n° 248/SEJ fixant a les couleurs des bulletins qui seront utilisés à l’occasion du référendum du 27 avril 1969.
  10. Arrêté n° 249/SEJ fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le référendum du 27 avril 1969

    11. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  11. Arrêté n° 69-616/SG/AI ordonnant la un fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion du référendum du 27 avril 1969.

    12. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  12. Arrêté n° 1296 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Tadjourah, exercice 1966 ; Cercle de Djibouti, exercice 1967 ; Cercle de Tadjourah, exercice 1967.