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JORD n° 8 du 25/04/1968

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. Arrêté n° 547/SG/CG complétant l’arrêté n° 107/SP/CG du 20 décembre 1967, fixant les attributions individuelles des Ministres .
  2. Arrêté n° 510 bis/PCG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés .
  3. Décision n° 513/SG accordant une autorisation préalable de construire à la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas .

    4. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  4. Arrêté n° 539/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 459/6° L du 26 mars 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à « Electricité de Djibouti» l’aval du Territoire au découvert bancaire de 80 millions de francs Djibouti auprès des orga- nismes bancaires de la place pour l’année 1968.
  5. Décision n° 542/SG/TP/P portant licenciement d’un agent journalier.
  6. DELIBERATION n° 459/6°L accordant à «Electricité de Djibouti» l’aval du Territoire à découvert bancaire de 80 millions de francs Djibouti auprès des organismes bancaires de la place pour l’année 1968.
  7. Arrêté n° 518/SG/TP prescrivant la démolition d’un bâtiment.

    8. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  8. Arrêté n° 574/SG/AT portant désignation d’auxiliaires de gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires .
  9. Décision n° 557/SG/CG portant rétablissement de M. Waiss Boeuh dans ses fonctions d’Akel du Cercle de Dikhil.
  10. Arrêté n° 556/SG/CG portant Création et organisation du centre commercial de Bal-Bala.
  11. Décision n° 532/SG/CG portant nomination de M. Hadji Djibah Doudeyeh Gouled aux fonctions d’Akel général de la tribu des Fourlabah.
  12. Décision n° 531/SG/CG portant nomination de M. Saïd Khaireh Boeuh aux fonctions d’Akel général de la tribu Mamassan .
  13. Arrêté n° 523/SG/AI reportant la date du tirage de la loterie autorisée par arrêté n° 401/SG/AI du 9 octobre 1967 .
  14. Arrêté n° 522/SG/AI portant désignation pour l’année 1968, des assesseurs des tribunaux autochtones .

    15. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  15. Arrêté n° 553/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 464/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Cadre général des Impôts indirects .
  16. DELIBERATION n° 464/6° L portant modification du Code général des Impôts indirects
  17. Décision n° 548/SG/FIN autorisant M. Moskos (Basile) et la SARL. « Entreprise G. Prévitéra» à échanger, entre eux, deux immeubles
  18. DELIBERATION n° 458/6° L accordant à M. Coccia (Lucien) la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta (lot n° 22 du nouveau lotissement).
  19. DELIBERATION n° 457/6° L accordant à M. Mohamed Kamil Othman la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta (titre foncier n° 483).
  20. DELIBERATION n° 454/6° L accordant à la S.E.G.E.F-O.M.-Djibouti, là concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, lotissement du Marabout lot n° 557.
  21. Arrêté n° 537/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 464/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Cadre général des Impôts indirects.
  22. Arrêté n° 517/SG/CG accordant à M. Ismaël Ali Youssouf un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli.

    23. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  23. Décision n° 575/SG/FP mettant un commis des S.A.F. à la disposition du Ministre des Affaires économiques.
  24. Arrêté n° 538/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 455/6° L du 26 mars 1968 de la Commission
  25. DELIBERATION n° 455/6° L portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances

    26. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  26. Décision n° 567/SG/ESJ portant nomination d’un élève instituteur, instituteur de 1re classe stagiaire.
  27. Décision n° 568/SG/ESI portant engagement d’élève instituteur.
  28. Décision n° 507/SG/ESJ fixant la composition de la Commission de l’examen d’entrée en classe de 6° première session 1968.
  29. Décision n° 506/SG/ESJ fixant la composition de la Commission du C.E.P.E session 1968

    30. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  30. Décision n° 573/SG/FP infligeant une sanction d’abaissement d’un échelon à un ouvrier du Cadre territorial des Travaux publics.
  31. Décision n° 572/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un volontaire de l’Aide technique.
  32. Décision n° 573/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n°* 454/6° L 457/6°L et 458/6°L du 26 mars 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale.
  33. Décision n° 563/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Finances et du Plan d’un volontaire de l’Aide technique.
  34. Décision n° 562/SG/FP annulant et remplaçant la décision n° 371/SG/FP du 13 mars 1968 accordant un congé de fin de séjour à un imprimeur typographe contractuel .
  35. Décision n° 560/SG/FP mutant un infirmier vétérinaire du Cadre territorial au poste de vétérinaire de Ronde.
  36. Arrêté n° 558/SG/CG portant nomination d’un administrateur en chef de 3° échelon des Affaires d’outre-mer en qualité de conseiller technique du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.
  37. Décision n° 543/SG/FP portant licenciement d’un agent auxiliaire.
  38. Décision n° 527/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du Cadre territorial de la Santé publique .
  39. Décision n° 520/SG/FP accordant une concession de passage de retour en Métropole à lun mécanicien dédiésélise contractuel .
  40. Décision n° 519/SG/FP régularisant la situation d’un agent auxiliaire.
  41. Décision n° 505/FP/SG constatant l’abandon de poste d’un secrétaire et le licenciement de son emploi.

    42. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES

  42. DELIBERATION n° 460/6° L portant organisation de la lutte contre la tuberculose dans le Territoire Français des Afars et des Issas
  43. Arrêté n° 540/SG/CD rendant, exécutoire la délibération n° 460/6° L