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JORD n° 8 du 25/04/1972

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 85 Liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum
  2. Arrêté de Promulgation n° 200/SLAG ARRETE DE PROMULGATION n° 200/SLAG
  3. Décret n° DU 5 AVRIL 1972 décidant de soumettre un projet de loi au référendum

    4. HAUT-COMMISSARIAT

  4. Décision n° 213/SLAG à l’arrêté n° 191/SLAG du 7 avril 1972 relatif à l’organisation du référendum du 23 avril 1972
  5. Décision n° 204/PERS portant nomination du chef du service des affaires maritimes.
  6. Arrêté n° 192/SLAG fixant, pour le référendum du 23 avril 1972, la liste des bureaux de vote et désignant leurs présidents (rectificatif).
  7. Décision n° 129/PERS chargeant un commandant de cercle des affaires de la compétence de l’Etat.
  8. Arrêté n° 29/SLAG fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour criminelle pour l’année 1972.

    9. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  9. Arrêté n° 72-579/SG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire de la Chambre des Députés

    10. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  10. Arrêté n° 72-561/SG/CG portant fermeture du cimetière du boulevard d’Ambouli et mise en service d’un nouveau cimetière .
  11. Arrêté n° 72-532/SG/AT ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion du référendum du 23 avril 1972.
  12. Décision n° 53 du Chef de District

    13. MINISTERE DE FINANCE

  13. Arrêté n° 72-565/SG/CG relatif à des concessions définitives: de parcelles de terrains domaniaux .
  14. Arrêté n° 72-564/SG/CG accordant à M. Wais lye Barreh un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli.
  15. Arrêté n° 72-563/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.
  16. Arrêté n° 72-562/SG/CG approuvant la délibération n° 11-71/CPS du 25 octobre 1971 par laquelle le président du conseil d’administration de la Caisse des prestations sociales est habilité à passer une convention de prêt de 36.000.000 FD avec le Territoire (budget annexe du port) .
  17. Décision n° 72-545/SG/FIN autorisant M.Jean Fratacci à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, titre fon- cier n° 651 .
  18. Décision n° 72-526/SG/FIN accordant une subvention de sept cent cinquante mille francs Djibouti (750.000 FD) à la Croix-Rouge Française, Comité de Djibouti.
  19. Arrêté n° 72-517/SG/CG approuvant là délibération n° 72-1/CLR du, 21 mars 1972 par laquelle le président du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites est habilité à passer avec le Territoire une convention portant sur un prêt de 50.000.090 FD.
  20. Décision n° 72-499/SG/FIN autorisant M. Djama Djilal Djama à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, boulevard de Gaulle, titre foncier n° 495 .

    21. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  21. Arrêté n° 72-493/SG/CD rendue exécutoire par Délibération n° 241/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés
  22. Déclaration n° 241/7° L portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances

    23. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  23. Arrêté n° 72-574/SG/ESJ relatif à la mise en place des personnels enseignants du premier degré à la rentrée scolaire .
  24. Arrêté n° 72-584/SG/ESJ fixant la date du concours professionnel d’intégration de huit moniteurs d’enseignement de l’arabe pour l’année 1972- et nommant les membres de la commission d’examen.

    25. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  25. Arrêté n° 72-572/SG/T portant nomination d’un médecin permanent du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas
  26. Arrêté n° 72-571/SG/T portant nomination d’un médecin permanent du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars ét des Issas
  27. Arrêté n° 72-570/SG/T portant nomination du médecin chef du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas
  28. Arrêté n° 72-568/SG/CG portant nomination de l’agent comptable du Service médical inter- entreprises du Territoire Français des Afars et des Issas
  29. Arrêté n° 72-567/SG/CG portant nomination du Directeur du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas
  30. Arrêté n° 72-566/SG/CG approuvant une délibération arrêtant pour l’exercice 1972 le budget du Service médical interentreprises .

    31. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  31. Décision n° 72-519/SG/ESJ portant organisation des épreuves théoriques du C-E.A.P. et du C.A-P. et des examens du CE.F.E. territorial, session 1972.

    32. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  32. Décision n° 72-576/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours professionnel pour l’intégration dans le cadre des contrôleurs des contributions
  33. Arrêté n° 72-569/SG/FP portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service de l’imprimerie administrative.
  34. Décision n° 72-552/SG/FP portant reclassement du personnel du cadre territorial .
  35. Décision n° 72-547/SG/FP portant nomination des commis des services administratifs financiers stagiaires.
  36. Décision n° 72-555/SG/FP portant intégration du personnel.
  37. Arrêté n° 72-533/SG/F portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des agents techniques et ouvriers, du corps territorial des travaux publics et du port.
  38. Décision n° 72-556/SG/FP portant intégration du personnel
  39. Décision n° 72-528/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours direct et spécial d’accès au cadre d’agents de contrôle du corps territorial des contributions
  40. Décision n° 72-502/SG/FP portant radiation du cadre des instituteurs .