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JORD n° 8 du 25/04/1973

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 280/SLAG fixant la date d’entrée en vigueur et les conditions d’application de certaines dispositions de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques.
  2. Arrêté n° 286/SLAG fixent la date d’entrée en vigueur et les conditions d’application de certaines dispositions de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques .
  3. Arrêté de Promulgation n° 272/SLAG réprimant les infractions commises par les entreprises de transport aérien à certaines dispositions du livre III du code de l’aviation civile (1 et 2e partie).
  4. Arrêté n° 273/SLAG relatif à la suppression des titres aéronautiques de parachutiste sportif dans les territoires d’outre-mer et abrogation des conditions d’aptitude médicale exigées pour la pratique du parachutisme sportif.
  5. Arrêté n° 27/03/1973 ministère de l’économie et des finances portant nomination d’un membre du Conseil de la Monnaie .
  6. Décret n° 73-331 réprimant les infractions commises par les entreprises de transport aérien à certaines dispositions du livre III du code de l’aviation civile (1 et 2e partie).
  7. Décret n° 73-318 fixent la date d’entrée en vigueur et les conditions d’application de certaines dispositions de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques .
  8. Décret n° 73-437 relatif aux attributions du ministre des départements et territoires d’outre-mer (J.O.R.F n° 89 du 14 avril 1973) .
  9. Arrêté n° 19/02/1973 fixant les conditions d’admission dans les écoles nationales de la marine marchande des candidats français domiciliés dans les départements et territoires d’outre-mer (J.O.R.F n° 64 du 16 mars 1973, p. 2860) .
  10. Arrêté n° 16/01/1973 relatif à la suppression des titres aéronautiques de parachutiste sportif dans les territoires d’outre-mer et abrogation des conditions d’aptitude médicale exigées pour la pratique du parachutisme sportif.

    11. HAUT-COMMISSARIAT

  11. Décision n° 290/PERS portant nomination à titre intérimaire de greffier en chef près le Tribunal supérieur d’appel .

    12. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  12. Arrêté n° 73-606/SG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire 1973 de la Chambre des députés .
  13. Arrêté n° 73-570/PCG portant report sur l’exercice 1973 des crédits inemployés au 3 décembre 1972.

    14. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  14. Arrêté n° 73-591/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés complétant la délibération n° 192/7e L du 19 juin 1971 portant règlement général du Port de commerce de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 73-591/SG/CD du 10 avril 1973).
  15. DELIBERATION n° 331/7e L la Commission permanente de la Chambre des députés complétant la délibération n° 192/7e L du 19 juin 1971 portant règlement général du Port de commerce de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 73-591/SG/CD du 10 avril 1973).

    16. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  16. Arrêté n° 73-632/SG/AI accordant à titre exceptionnel un rengagement d’un an à un sergent de la Garde territoriale .
  17. Arrêté n° 73-578/SG/CG prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .
  18. Décision n° 73-571/SG/AI modifiant l’arrêté n° /2-1543/SG/CG fixant le montant de la retenue forfaitaire pour fourniture d’eau et d’électricité applicable aux gradés et gardes de la Garde territoriale logés par le Territoire.

    19. MINISTERE DE FINANCE

  19. Arrêté n° 73-605/SG/CG approuvant partiellement la délibération n° 73-4/CLR du 22 mars 1973 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites octroyant deux prêts au Territoire pour l’édification de deux bâtiments à usage de logement.
  20. Arrêté n° 73-594/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
  21. Arrêté n° 73-593/SG/CD Commission permanente de la Chambre des députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas, avec la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est, un acte d’acquisition amiable de terrains non bâtis.
  22. Arrêté n° 73-595/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés accordant trois parcelles de terrains domaniaux en concession définitive.
  23. Arrêté n° 73-596/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés accordant trois parcelles de terrains domaniaux en concession définitive.
  24. Arrêté n° 73-592/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés portant organisation des examens d’entrée dans l’Enseignement du Second degré et l’Enseignement technique du Territoire.
  25. Arrêté n° 73-579/SG/CG portant désignation d’un agent intermédiaire auprès du service des Contributions indirectes .
  26. Décision n° 73-576/SG/FIN autorisant M. A. G. Marcou à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).
  27. DELIBERATION n° 333/7e L la Commission permanente de la Chambre des députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas, avec l’Etat français (Forces armées) un acte d’échange amiable de terrains.
  28. DELIBERATION n° 334/7e L la Commission permanente de la Chambre des députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
  29. DELIBERATION n° 335/7e L la Commission permanente de la Chambre des députés accordant trois parcelles de terrains domaniaux en concession définitive.
  30. DELIBERATION n° 336/7e L la Commission permanente de la Chambre des députés accordant trois parcelles de terrains domaniaux en concession définitive.

    31. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  31. Arrêté n° 73-581/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de commerce et d’industrie de Djibouti, pour l’exercice 1973 .

    32. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  32. Décision n° 73-603/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1972-1973 .
  33. DELIBERATION n° 332/7e L la Commission permanente de la Chambre des députés portant organisation des examens d’entrée dans l’Enseignement du Second degré et l’Enseignement technique du Territoire.

    34. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  34. Décision n° 73-586/SG/FP accordant une concession de passage à la famille d’une institutrice en fonction dans le Territoire .
  35. Arrêté n° 73-580 portant nomination d’un commandant de cercle par intérim .