Effectuer une recherche
JORD n° 8 du 30/08/1950
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
Bientôt disponible
La fonctionnalité de téléchargement du Journal Officiel en version PDF sera disponible prochainement. Elle sera activée dès la mise en service du module de paiement en ligne. Merci pour votre compréhension.
- Décision n° n° 868 accordant une permission de quinze jours à M. Treuvey (André).
- Décision n° n° 863 accordant un congé administratif de sept mois: à M, Benammar Madani.
- Décision n° n° 862 accordant une permission de: trois.-semaines Ali Haman.
- Décision n° n°861 désignant les membres de la. commission. Des: bourses,
- Décision n° n° 860 accordant une, permission. d’absence à . Dahan Mohamed.
- Décision n° n° 859 accordant un passage de retour par anticipation, pour. la métropole, à Mme Grouiller et Sa, fille,
- Arrêté n° n° 865 rapportant l’article 1° de l’arrêté n° 1008 du 19 septembre 1949 en ce qui concerne Salem Zeid Aound….
- Arrêté n° n° 864 rapportant l’article 1er de l’arrêté n° 155 du 19 octobre 1949, en ce qui concerne certaines personnes.
- Arrêté n° n° 855 portant approbation de rôles des, contributions directes.
- Décision n° n° 856 accordant une. gratinassions de 250 francs au garde-cercle Houmed Hassan……..
- Décision n° n °858 accordant une gratification de 250 francs au garde-cercle Ali Kamil…….,,…..
- Arrêté n° n° 857 portant ouverture d’un crédit provisoire de 2.009.000 de francs au. budget de l’état.
- Décision n° n° 853 accordant une avance de 20.000 francs à M. Pottier (François), ingénieur agronome en MISSION, 4 es secousses
- Décision n° n° 852 désignant le gendarme Castex comme porteur de contraintes.
- Décision n° n° 851 accordant une permission de trois semaines Abdou Saad.
- Décision n° n° 850 accordant une permission de trois mois sans Solde à Abdou Mohamed Kamihi.,……
- Décision n° n° 849 accordant une permission de quinze jours à M, Banalila (Fonad)……..,.,.,..,.,
- Décision n° n° 845 désignant provisoirement AL – Rhodes. (Pierre) comme agent intermédiaire du Trésor.
- Décision n° n° 837 accordant une permission d’un mois à M. Roussel° 838 accordant une permission d’un’ mois à A. Zouain (Jenn).
- Décision n° n° 839 accordant un Congé lé convalescence . de deux mois à Saleh
- Décision n° n° 842 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Dahabo Abdi.
- Décision n° n° 841 accordant une permission d’un mois à M. Folacci.
- Décision n° n°840 accordant une permission d’un mois à Mie Folacei, , .
- Décision n° n° 838 accordant une avance renouvelable de 20.060 francs à M. Maurel, chef de la subdivision exploitation du port…,..,..,.
- Décision n° n° 831 accordant une. permis on de trois semaines à Morgan Affousien, ,
- Décision n° n° 834 accordant une permission de trois semaines à M. Mitler. .. ….
- Arrêté n° n° 828 portant approbation de rôles des contributions directes n° 829 portant Pavance de l’Agence spéciale de Tadjourah de 1.800:000 franes à 2.000.000 de francs
- Arrêté n° n° 835 portant licenciaient d’un Akel
- Décision n° n° 823, allouant une indemnité mensuelle de 9.000 francs à M. Jérôme (Michel), pour la période du 1 juillet au 31 août 1950.
- Décision n° n° S24 accordant une permission de trois semaines a Molimen Obsie.
- Arrêté n° n° 819 rapportant l’article T° de l’arrêtée n° 1135 du 19 octobre 1949, en ce qui concerne certaines
- Arrêté n° n° 820 portant règlementation de la chasse en Côte française des Somalis,
- Décision n° n° 810 accordant des gratifications à- trois gardes-cercle. «
- Décision n° n° 811 accordandant un congé de convalescence de trois mois at garde-cercle ‘Ousman Farah. .
- Décision n° n° 818 portant désignation des membrés d’une commission. chargée de procéder à la condamnation de boîtes de conserves diverses entreposées au magasin du ravitaillement général _
- Arrêté n° n° 812 portant concession ‘provisoire à titre’ onéreux de 2.000 mètres carrés de terrain à Nacer Ali Othman,
- Arrêté n° n° 813 portant Concession provisoire à titre onéreux de 1,561 mètres carrés de terrain à M. A.-Y, Sahatdjian
- Arrêté n° n° 814 portant concession provisoire à titre onéreux à Saleh Ibrahim, de 507 mètres carrés de terrain,
- Arrêté n° n° 815 portant organisation de la compagnie de gardes-cerele de Djibouti.
- Erratum n° n° 771 au 28 juillet 1950-accordant un congé de neuf mois à M. Rabary….
- Décision n° n° 809 ‘ accordant:une permission de trois semaines à Nour Abdilleh,
- Décision n° n°808 accordant un secours. égal à trois mois de solde à Mine Razafindrafara, veuve-d ’un fonctionnaire…des cadres spéciaux de Madagascar,
- Arrêté n° n° 802 portant expulsion du territoire de deux individus.
- Décision n° n° 805 chargeant M, Mahé de l’expédition des affaires courantes des travaux publics et du port, par intérim. . «
- Décision n° n° 806 accordant une permission d’un mois à M. Gabourdes
- Décision n° n° 807 accordant une permission d’un mois À Ame Neveu.
- Décision n° n° 794 accordant à NL. Lacrotte (Jean) un passage de retour pour la métropole…,,…..
- Décision n° n° 795 accordant un eongé de deux mois à M. Faraont (Alfredo
- Arrêté n° n° 766 du 27 juillet 1950 relatif à l’approbation de rôles des. contributions directes,.
- Décision n° n°.792 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mohamed Abdi,,….
- Décision n° n° 790 accordant une permission de trois semaines au Abdi Moumin.
- Décision n° n° 789 allouant une indemnité de logement de 60.000 francs à M. EBliuzarian, .
- Décision n° n° 788 chargent NT. Charbonnel, payeur de reclasse, du service de la trésorerie, par intérim, en l’absence de M. Savary, trésorier-payeur.