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JORD n° 8 du 31/08/1947

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 928 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  2. Arrêté n° 929 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  3. Décret n° 47-1269 portant abrogation dans le territoire de la Côte française des Somalis du décret du 18 août 1941 reatif aux opérations immobilières.

    4. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  4. Arrêté n° 951 bis portant le montant de la provision de l’agence spéciale de Dikhil de 500.000 a 750.000 fr.
  5. Décision n° 951 du 30 août 1947 :
  6. Décision n° 950 accordant une permission de quinze jours au pharmacien lieutenant Gauthier, gestionnaire de la pharmacie centrale
  7. Décision n° 947 accordant une permission de vingt-et-un jours à Mme. Metifiot, agent contractuelle
  8. Décision n° 948 accordant une permission de trente jours à M. Andrianirira.
  9. Décision n° 949 allouant une indemnité de 8.737 fr. 30 à Taha Mohamed.
  10. Décision n° 945 du 29 août 1947 :
  11. Décision n° 946 du 29 août 1947 :
  12. Arrêté n° 941 expulsant certain individus du territoire de la Cote française de Somalis
  13. Décision n° 943 désignant les membre de la commission chargée de constater la concordance entre le compte administratif du budget local et le- écritures du trésorier payeur
  14. Décision n° 944 accordant une permission de neuf jours au médecin capitaine Cabrol, médecin-chef de l’A. M. I.
  15. Arrêté n° 942 approuvant et rendant exécutoires certain- rôle- des contributions directes
  16. Décision n° 940 du 20 août 1947 :
  17. Décision n° 939 du 25 août 1947 :
  18. Décision n° 937 du 25 août 1947 :
  19. Décision n° 936 accordant une permission de trente jours à M. Zouain, commis principal des P. T. T.
  20. Décision n° 938 du 25 août 1947 :
  21. Décision n° 931 accordant une permission de trente jours à M. Moussard, contrôleur I. E. M .
  22. Décision n° 932 accordant une permission de quinze jours a M, Razalindrainibe, mécanicien
  23. Décision n° 933 autorisant M. Petit, chef du service de l’enseignement, a -e rendre a Dirré à Daoua
  24. Décision n° 934 du 23 août 1947 :
  25. Arrêté n° 935 ouvrant certain crédits a l’intendant militaire.
  26. Arrêté n° 930 modifiant les articles I et i de l’arrêté u 1128 insti tuant une Commission de contrôle des activités professionnelles
  27. Décision n° 927 du 22 août 1947 :
  28. Décision n° 925 accordant une permission d’un moi- à Abeba Mocréa, interprète
  29. Arrêté n° 923 fixant le montant annuel de* indemnités de représentation des chefs de circonscription territoriale pour compter du 1er janvier 1946.
  30. Arrêté n° 926 approuvant et rendant exécutoires certains rôles de contributions directes
  31. Décision n° 922 du 20 août 1947 :
  32. Décision n° 920 du 20 août 19 47 :
  33. Décision n° 924 accordant une subvention de 100.000 francs à l’Union des syndicats de Djibouti
  34. Décision n° 921 accordant une permission de huit jour- a M. Le Naour, brigadier-chef de- douane
  35. Décision n° 919 accordant une permission de quinze jour à M Lefebvre, administrateur des colonies.
  36. Additif n° du 12 août 1947. à la décision n* 907 du 12 août 1917 accordant une permis- -ion à M. Liegeon
  37. Décision n° 920 bis accordant une permission de quinze jours à M. Bertrand, élève administrateur des colonies.
  38. Rectificatif n° du 19 août 1947. à la décision n’ 855 du 30 juillet 1957 accordant une permission a M. Weiller
  39. Décision n° 916 accordant une permission de six moi- à M. Alliot, contrôleur d’exploitation
  40. Décision n° 917 accordant une permission d’un moi- à Mme Duhauloy. auxiliaire Ire catégorie
  41. Décision n° 915 du 18 août 1947 :
  42. Arrêté n° 918 autorisant Mohamed Omar à acquérir l’immeuble compris au lot n° 140 P du plateau de Djibouti
  43. Décision n° 914 du 18 août 1947 :
  44. Décision n° 913 accordant une permission de quinze jours à MM. Randrianasolo et Rakotonirainy. .
  45. Décision n° 908 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à certains détenus
  46. Décision n° 911 abrogeant la décision n » 898 du 8 août 1957 et ac cordant une permission de vingt-quatre jours a M, Labussière, administrateur des colonies.
  47. Arrêté n° 909 relatif à l’application des taxes des colis postaux résultant des modifications apportées au tableau C. P. 1 bis
  48. Décision n° 904 accordant une gratification de 6.000 francs à titre exceptionnel à M. Miller, chef monteur électricien
  49. Décision n° 905 accordant une permission d’un mois à Ibrahim Saleh, commis principal
  50. Décision n° 906 accordant une permission d’un moi- à M. Liegeon, surveillant des travaux publics
  51. Décision n° 907 du 12 août 1947 :
  52. Décision n° 901 du 11 août 1947 :
  53. Décision n° 912 du 11 août 1947 :
  54. Décision n° 902 du 11 août 1947 :
  55. Rectificatif n° 912 du 11 août 1947 :
  56. Décision n° 903 accordant une permission d’un mois à Abdi Moumine, aide-cuisinier
  57. Arrêté n° 900 rapportant l’arrêté n° 535 du 8 mai 1947.
  58. Arrêté n° 899 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes
  59. Arrêté n° 898 accordant une permission de dix jours à M. Labussiere, administrateur des colonies..
  60. Décision n° 896 du 8 août 1947 :
  61. Décision n° 897 fixant le salaire de- coolies et du chauffeur du service d hygiène employés à la vidange des fosses septiques
  62. Décision n° 894 du 7 août 1947 :
  63. Décision n° 895 portant le montant de lavante consentie à l’officier gestionnaire du magasin administratif de 120.000 a 140.000 francs C. F. A.
  64. Décision n° 892 du 7 août 1947 :
  65. Décision n° 891 du 7 août 1947 :
  66. Décision n° 893 du 7 août 1947 :
  67. Décision n° 890 du 6 août 1947 :
  68. Décision n° 888 du 6 août 1947 :
  69. Décision n° 886 du 6 août 1947 :
  70. Décision n° 887 du 6 août 1947 :
  71. Arrêté n° 889 relatif à la francisation du bateau à moteur Khamsin
  72. Décision n° 885 du 5 août 1947 :
  73. Décision n° 884 rapportant la décision n 802 du IG juillet 1947 engageant Saïd Ahmed Borgi en qualité de compositeur au service de l’imprimerie administrative
  74. Décision n° 880 du 4 août 1947 :
  75. Décision n° 878 accordant une permission de trente jours à M. Randrianjafimiadana, écrivain interprète de 3- classe du cadre spécial de Madagascar
  76. Décision n° 879 accordant une permission de quinze jours a Mohamed Aouad planton 2e échelon.
  77. Décision n° 877 accordant une permission de huit jour- à M. Belin, administrateur des colonies
  78. Décision n° 881 accordant une gratification de 1.500 francs, à titre exceptionnel, a M. Rahime Amine, comptable contractuel
  79. Arrêté n° 883 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis
  80. Arrêté n° 882 ouvrant certains crédits à l’intendant militaire
  81. Décret n° 47-1452 portant prorogation des délais de dépôt des demandes d’indemnisation de perte et des déclarations de bénéfice résultant de la modification des taux de change dans la zone franc
  82. Arrêté n° 875 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à la concession provisoire à litre onéreux faite à Hadj Ahmed Abane d’un terrain bâti.
  83. Décision n° 876 du 1er août 1947 :
  84. Arrêté n° 860 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à un contrat d’échange entre la colonie et la compagnie du chemin de fer franco éthiopien
  85. Arrêté n° 861 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à la concession provisoire à litre onéreux faite à Hassan Ibrahim Abdoul Kader d’un terrain
  86. Arrêté n° 862 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à l’autorisation, en faveur de M. Rutillet, d’occuper une parcelle de terrain à Boulaos.
  87. Arrêté n° 869 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Martin d’une parcelle de terrain.
  88. Arrêté n° 874 relatif à l’admission en non valeurs de sommes qui n’ont pu être recouvrées par le service de l’enregistrement
  89. Arrêté n° 873 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative a la concession provisoire à titre onéreux fait à Mariam bint Ali Saïd Barout d’un terrain bâti
  90. Arrêté n° 872 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1 er juillet 1947 relative à la concession définitive a la Société de construction des Batignolles du lot n° 20 du plateau de Arta.
  91. Arrêté n° 863 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à l’annulation des arrêtés n08 891 et 892 en date du 13 juillet 1946 accordant à Abdallah Taha Mohamed la con cession provisoire de deux parcelles de terrain à Boulaos.
  92. Arrêté n° 871 rendant executoire la délibération du Conseil représentatif de la Cote française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à la concession définitive à la succession d’Abdoul Gafour Karimullah du lot n°51 du plateau de Djibouti.
  93. Arrêté n° 864 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1 er juillet 1947 relative à la concession provisoire faite à la préfecture apostolique française de Djibouti d’une parcelle de terrain.
  94. Arrêté n° 870 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative a la concession provisoire à titre onéreux faite a M. Banabila Abdourahman d’une parcelle de terrain.
  95. Arrêté n° 865 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à ‘annulation de l’arrêté n° 1212 du 29 décembre 1937 affectant au service de l’air une parcelle de terrain et à l’affectation à ce même service d’une parcelle de terrain
  96. Arrêté n° 866 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Ah Coubeche d’une parcelle de terrain.
  97. Arrêté n° 867 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Banabila Abdourahman d’une parcelle de terrain.
  98. Arrêté n° 868 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société industrielle de Djibouti d’une parcelle de terrain.
  99. Décret n° 47-1307 portant modification du décret n° 46-1698 du 26 juillet 1946 portant réquisition des va leurs mobilières étrangères.