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JORD n° 9 du 01/09/1966

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 25 JUILLET 1966 portant nomination du Secrétaire général aux Comores
  2. Décret n° 66-355 portant publication du reglement additionnel du 12 mai 1965 amendant le règlement sanitaire international du 1er octobre 1952, en particulier en c qui concerne ia désinsectisation des navires et aéronefs, et les annexes 3 et 4 (modèles de certificats internationaux de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune et contre la variole).

    3. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  3. Arrêté n° 66/101/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à la Menuiserie Métallique Moderne sur une parcelle de terrain, sise à Boulaos, lots n° 5 et 10 du lotissement de l’Abattoir.
  4. Arrêté n° 1313 rendant exécutoire la délibération n° 307/6e L du 23 juillet de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé en Côte Française des Somalis.
  5. Arrêté n° 66/97/SPCG chargeant un vétérinaire aspirant de l’expédition des affaires courantes du Service territorial de l’Agriculture, de l’Elevage, des Industries animales et de l’’Hydraulique rurale.
  6. Arrêté n° 66/98/SPCG accordant à M. Enrico De Vito Franceschi un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Doralé.
  7. Arrêté n° 66/96/SPCG portant virement de crédits au titre du Budget local pour l’exercice 1966.
  8. Arrêté n° 1239/BPE portant nomination à titre intérimaire de l’adjoint au Directeur du Cabinet du Chef du Territoire.
  9. Arrêté n° 66/95/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la Côte Française des Somalis, un terrain sis à Ambouli, entre la piste de Doraleh et celle de l’ancien dépôt d’ordures.
  10. Arrêté n° 66/94/SPCG portant nomination, à titre intérimaire du Chef du Service des Affaires économiques.
  11. Arrêté n° 1205 portant ouverture d’un concours direct d’acces au corps des I.E.M. (Service fil) du Cadre territorial des Postes et Télécommunicacations.
  12. Arrêté n° 1206 portant ouverture d’un concours direct d’accès au corps des préposés du Service radiotélégraphique du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.
  13. Arrêté n° 1207 portant ouverture d’un concours direct d’accès au corps des agents des services mixtes du Cadre territorial des Postes et Télécommucations.
  14. Arrêté n° 1194 autorisant l’acquisition d’un immeuble sis à Djibouti, plateau du Marabout.
  15. Arrêté n° 66/93/SPCG fixant les modalités d’application de Particle 8 de la délibération n° 249/6 L du 23 décembre 1965 instituant une. taxe sur les permis de bâtir.