Effectuer une recherche
JORD n° 9 du 01/10/1964
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
Bientôt disponible
La fonctionnalité de téléchargement du Journal Officiel en version PDF sera disponible prochainement. Elle sera activée dès la mise en service du module de paiement en ligne. Merci pour votre compréhension.
- Décret n° 09 septembre 1964 Décret nommant M. Collignon substitut du Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Djibouti
- Décret n° 09 septembre 1964 Décret du Président de la République , désignant des membres du Conseil téconomiquenet social.
- DELIBERATION n° 123/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale instituant un droit de timbre sur les cartes d’identité francaise.
- DELIBERATION n° 122/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements et ouverture de crédits au budget local, exercice 1964.
- Arrêté n° 1247 portant déclaration hébergement d’étrangers en Côte Française des Somalis.
- Arrêté n° 64/116/SPCG portant création d’un régime d’allocation viagère au profit des agents journaliers permanents de l’Administration du Territoire.
- DELIBERATION n° 96/6° L rendant exécutoire délibération n° 96/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice 1964.
- Arrêté n° 1201 rendant exécutoire délibération n° 96/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice- 1964.
- Arrêté n° 60/22/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/22/SPCG du 14 mars 1960 portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française
- Arrêté n° 64/117/SPCG 1 modifiant l’arrêté n° 60/22/SPCG du 14 mars 1960 portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant 2068 réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française – des Somalis.
- Décision n° 1308 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
- DELIBERATION n° 125/6e L portant statuts de la Garde territoriale
- Décision n° 1307 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
- Décision n° 1306/SPCG DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
- Arrêté n° 1305 De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale instituant un droit de timbre sur les cartes d’identité francaise.
- Décision n° 1298 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1297 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
- DELIBERATION n° 121/6c L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale exonérant des droits d’enregistrement et de timbre les polices d’assurances souscrites par la Société Air-Djibouti
- Arrêté n° 1300 De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements et ouverture de crédits au budget local, exercice 1964.
- DELIBERATION n° 120/6c L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
- DELIBERATION n° 119/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
- Arrêté n° 1301 De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale exonérant des droits d’enregistrement et de timbre les polices d’assurances souscrites par la Société Air Djibouti.
- DELIBERATION n° 124/6e De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements et ouverture de crédits au budget local, exercice 1964.
- DELIBERATION n° 118/6c L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
- DELIBERATION n° 117/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
- Arrêté n° 116/6° L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
- DELIBERATION n° 115/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domomiale.
- DELIBERATION n° 113/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale,
- DELIBERATION n° 114/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
- Décision n° 1296 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
- Arrêté n° 1285 autorisant M.Dimitri Salavouras, électricien, de nationalité hellénique, à acquérir un terrain non bati à Djibouti.
- Arrêté n° 1283 portant autorisation de tombola .
- Décision n° 1281 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT.
- Décision n° 1282 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
- Décision n° 1287 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
- Arrêté n° 1277 autorisant M.Thedoro Rossi, de nationalité italienne, à acquérir un terrain bâti sis au plateau du Marabout.
- Arrêté n° 1276 portant autorisation de tombola
- Décision n° 1269 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
- Arrêté n° 1270 autorisant M.Roccodi Carmine de nationalité italienne, à acquérir un terrain bâti sis au plateau du Marabout.
- Décision n° 1264 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
- Arrêté n° 64/104/SPCG accordant à M Darar Waiss Assoe un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis au kilomètre 5 de la route d’ARTA.
- Arrêté n° 64/103/SPCG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publiquer
- Arrêté n° 64/102/SPCG portant nomination à titre intérimaire, du Chef du Service des Affaires conomique.
- Arrêté n° 64/108/SPCG accordant M Djama Oudine Djama un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.
- Arrêté n° 64/106/SPCG accordant M. Kassim Hamoudou Houssein un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli.
- Arrêté n° 64/107/SPCG accordant M. Ahmed Ali Àteya un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.
- Arrêté n° 64/115/SPCG modifiant l’état de prévisions de dépenses d’«Electricité de Djibouti pour année 1196.
- Arrêté n° 64/109/SPCG prononcant déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Omar Hadji Ismail Dirié sur un terrain sis à Ambouli (lot n° 8 du boulevard d’Ambouli.
- Arrêté n° 64/110/SPCG accordant M. Saïd Ali Ahmed Souremi la concession définitive d’une parcelle deterrain sise à Ambouli (titre foncier n° 792),
- Arrêté n° 64/111/SPCG approuvant la convention relative à conviction en énergie électrique du Camp Liétellier.
- Arrêté n° 64/112/SPCG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti » pour l’année 1964.
- Arrêté n° 64/113/SPCG modifiant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti » pour l’année 1963
- Arrêté n° 64/114/SPCG portant modification du plan comptable d’« Electricité de Djibouti».
- Décision n° 1252 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
- Arrêté n° 1249 modifiant l’arrété n° 1469 du 6 décembre 1963 fixant les délégations individuelles des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des à Somalis.
- Décision n° 1221 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
- Décision n° 1212 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
- Décision n° 1213 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
- Décision n° 1214 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
- Arrêté n° 64/105/SPCG accordant M. Hassan Egal Miguil un permis d’occupation provisoire sur une par- celle de terrain sise à Djibouti, quantier 2