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JORD n° 9 du 10/05/1972

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 288 /SLAG (promulgue par arrêté n° 288 /SLAG du 2 mai 1972)

    2. HAUT-COMMISSARIAT

  2. Décision n° 285/PERS nommant le directeur de la police nationale, par intérim
  3. Arrêté n° 284/PERS portant modification de l’arrêté n° 839/PERS du 19 août 1969, relatif à l’organisation du corps de complément de la police nationale dans le TEFAL
  4. Arrêté n° 72-1/HC/PCG constatant l’appartenance au domaine de l’Etat de certains immeubles affectés au G.N.A. du T.F.A.IL, et à celui du TFAI. de certains immeubles reconnus comme appartenant au Territoire.
  5. Décision n° 243/PERS nommant un ordonnateur délégué par intérim, pour le budget du ministère des armées (Air)

    6. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  6. Décision n° 72-665/PCG désignant le représentant du Territoire devant Île conseil du contentieux administratif
  7. Arrêté n° 72-614/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire

    8. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  8. DELIBERATION n° 72-792/SG/CD De la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 37/7° L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas
  9. Arrêté n° 72-643/SG/CG portant dérogation de l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti

    10. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  10. Décision n° 72-612/SG/AI désignant un traducteur assermenté près le Tribunal du Charia de Djibouti
  11. Arrêté n° 72-588/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-588/SG/CD du 17 avril 1972)
  12. Arrêté n° 72-590/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-590/SG/CD du 17 avril 1972)
  13. Arrêté n° 72-589/SG/CD portant réorganisation du Centre d’éducation surveillée de Gabode.
  14. DELIBERATION n° 246/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant les conditions à remplir par les dépôts de pétrole situés dans les agglomérations
  15. DELIBERATION n° 245/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés relative au Centre d’éducation surveillée

    16. MINISTERE DE FINANCE

  16. Arrêté n° 72-644/SG/CG accordant une bonification de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonctions d’autorité ……
  17. Décision n° 72-623/SG/FIN autorisant M. Mohamed Saïd Ali Awad et M. Ali Mohamed Hedar à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau (titre foncier n° 367)

    18. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  18. Arrêté n° 72-586/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-586/SG/CD du 17 avril 1972)
  19. Arrêté n° 72-587/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-587/SG/CD du 17 avril 1972).
  20. DELIBERATION n° 244/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant l’organisation et les attributions du Service de l’Elevage et des Pêches
  21. DELIBERATION n° 243/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant l’organisation et les attributions du Service de l’Agriculture et des Forêts

    22. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  22. Arrêté n° 72-661/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à des personnels de l’enseignement privé
  23. Décision n° 72-646/SG/ESJ fixant la date et nommant la commission d’examen du certificat d’études primaires ménagères

    24. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  24. Décision n° 72-659/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraites d’un agent technique du corps territorial des travaux publics et du port
  25. Décision n° 72-663/SG/FP accordant un congé administratif à un commis de l’administration universitaire
  26. Décision n° 72-667/SG/FP accordant une permission d’absence exceptionnelle, pour la durée des vacances scolaires aux volontaires de l’Aide technique, en service dans le Territoire en qualité d’instituteurs
  27. Décision n° 72-656/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, au personnel enseignant du premier degré
  28. Décision n° 79-645/SG/FP accordant un congé annuel à une institutrice du cadre métropolitain
  29. Rectificatif n° 72-616/SG/FP à l’arrêté n° 72-533/SG/FP-“du 11 avril 1972 portant ‘ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des agents techniques et ouvriers du corps territorial des travaux publics et du port
  30. Décision n° 72-617/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un ouvrier du cadre territorial des travaux publics et son admission à la pension de retraites
  31. Décision n° 72-591/SG/FP rectifiant la décision n° 72-479/SG/FP du 28 mars 1972