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JORD n° 9 du 10/05/1974

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 97 Décision portant désignation de délégués du Conseil constitutionnel.
  2. Déclaration n° 7 mai 1974 DECLARATION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIVE AUX RESULTATS DU SCRUTIN DU 5 MAI 1974.

    3. HAUT-COMMISSARIAT

  3. Arrêté modificatif n° 324/SLAG modifiant l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974 portant nomination des présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
  4. Arrêté n° 319/SLAG fixant la date limite de dépôt des affiches et déclarations des candidats à la Présidence de la République pour le second tour de scrutin du 19 mai 1974.
  5. Arrêté n° 319/SLAG fixant la date limite de dépôt des affiches et déclarations des candidats à la Présidence de la République pour le second tour de scrutin du 19 mai 1974.
  6. Arrêté modificatif n° 301/SLAG modifiant l’arrêté rectificatif n° 286/SLAG du 30 avril 1974 portant nomination des Présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
  7. Arrêté modificatif n° 286/SLAG modifiant l’arrêté n° 279/SLAG du 29 avril 1974 portant nomination des présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
  8. Arrêté modificatif n° 289/SLAG modifiant l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril portant nomination des présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
  9. Décision n° 284/PERS chargeant un rédacteur de 2e classe du corps territorial de l’administration générale, Commandant du cercle d’Ali-Sabieh par intérim, des affaires de la compétence de l’Etat dans le ressort dudit cercle.
  10. Arrêté n° 279/SLAG modifiant l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974 portant nomination des présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
  11. Décision n° 250/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur-délégué.
  12. Décision n° 251/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du Service Infrastructure et ordonnateur délégué pour les dépenses et les recettes du budget de l’Etat relevant du Ministère des Armées – section Air.

    13. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  13. Arrêté n° 74-741/SG/CD rendu exécutoire par arrêté n° 74-711/SG/CD du Délibération n° 34/8e L
  14. Arrêté n° 74-699/PCG portant annulation de l’arrêté n° 74-202/PCG et portant report sur l’exercice 1974 des crédits inemployés au 31 décembre 1973.
  15. DELIBERATION n° 34/8e L portant réglementation des fouilles géologiques, paléontologiques et archéologiques.
  16. Décision n° 74-680/PCG portant désignation de M. Angignard Paul, agent-comptable d’Electricité de Djibouti, comme commis d’office pour la présentation des comptes financiers des exercices 1967 à 1971 de l’établissement public territorial Electricité de Djibouti aux lieu et place de M. Fouga, agent-comptable démissionnaire.
  17. Arrêté n° 74-677/SG/CG portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et de redevances accessoires.

    18. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  18. Arrêté n° 74-679/SG/CG portant le montant de la caisse d’avance de la Section Mines des Travaux publics.
  19. Arrêté n° 74-678/SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget rectificatif de Office de Développement du Tourisme.

    20. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  20. Décision n° 74-733/SG/TAM portant annulation d’une autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  21. Arrêté n° 74-729/SG/CG portant dénomination d’une avenue à Djibouti.
  22. Décision n° 74-719/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (changement d’adresse).

    23. MINISTERE DE FINANCE

  23. DELIBERATION n° 3/8e L portant modification du Code général des impôts (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1783/SG/CD du 18 a décembre 1973)
  24. Décision n° 74-731/SG/FIN autorisant M. Pietro Marinelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n°1489.
  25. Décision n° 74-730/SG/FIN autorisant M. Haim Tesciuba à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud — titre foncier n°1489.
  26. Arrêté n° 74-732/SG/ESJ portant organisation de l’épreuve facultative de langue arabe du certificat d’études primaires.
  27. Arrêté n° 74-718/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1er degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles du 3e arrondissement du district de Djibouti situés hors de la zone urbaine Djibouti – Ambouli.
  28. Arrêté n° 74-717/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles du district de Djibouti (1er. 2e. 3e arrondissement et Ambouli).
  29. Arrêté n° 74-702/SG/FIN portant fixation des valeurs mercuriales de certaines marchandises importées pour l’application de la taxe intérieure de consommation.

    30. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  30. Arrêté n° 74-716/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles du cercle de Tadjourah.
  31. Arrêté n° 74-715/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles du cercie d’Obock .
  32. Arrêté n° 74-714/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles. du cercle de Dikhil.
  33. Arrêté n° 74-713/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles cercle d’Ali Sabieh.

    34. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  34. Arrêté n° 74-742/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 35/8e L.
  35. Décision n° 74-737/SG/FP portant promotion d’un agent technique du corps territorial des Travaux Publics admis à une pension des travaux Publics, admis à une pension de retraites.
  36. Décision n° 74-734/5G/EP portant intégration d’un agent dans le cadre territorial des chefs de bureau d’administration générale.
  37. Décision n° 74-735/SG/FP constatant l’avancement d’échelon et portant intégration d’un agent dans le cadre des chefs de bureau d’administration générale.
  38. Arrêté n° 74-711/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel et d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des techniciens de travaux du corps territorial des Travaux Publics et du Port.
  39. Arrêté n° 74-727/SG/CG approuvant la délibération n° 74/I/CLR
  40. Décision n° 74-722/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial du service des Contributions.
  41. DELIBERATION n° 74/1/CLR approuvant le compte administratif du budget 1945 de la Caisse locale de Retraites.
  42. Décision n° 74-721/SG/FP portant classement du personnel dans le cadre des agents d’exploitation qualifiés du corps territorial de la Santé publique.
  43. Arrêté n° 74-705/SG/FP portant ouverture des concours professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Postes et Télécommunications.
  44. Décision n° 74-703/SG/FP portant nomination d’un conducteur de travaux agricoles du corps territorial des services de l’Agriculture et de Élevage.
  45. Décision n° 74-693/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation principal du corps territorial de la Santé publique.
  46. Décision n° 74-692/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique.
  47. Décision n° 74-688/SG/FP portant titularisation du personnel des cadres territoriaux du service de l’Elevage.
  48. DELIBERATION n° 35/8e L approuvant la délibération n° 4/1/CLR du 14 mars 1974, approuvant le compte administratif 1973.
  49. Décision n° 74-681/SG/FP acceptant la démission offerte par un instituteur du corps territorial de l’Enseignement public.
  50. Décision n° 74-674/SG/FP accordant un congé administratif à un conducteur principal des Travaux Publics de l’Etat.
  51. Décision n° 74-672/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des Travaux publics et du Port.
  52. Décision n° 74-666/SG/FP portant classement du personnel dans le cadre des techniciens du corps territorial des Travaux Publics.
  53. Arrêté n° 74-668/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de deux assistants météorologistes.
  54. Décision n° 74-632/SG/FP ERRATUM AU J.0. DU TF.AI N° 8 PAGE 140

    55. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

  55. Arrêté n° 74-728/SG/CG portant règlementation des tarifs d’hospitalisation, de soins, de traitements et de prestations diverses dans les formations sanitaires de la Santé publique du Territoire.
  56. Arrêté n° 74-685/SG/S portant ouverture d’un concours direct pour l’admission de 10 se élèves infirmiers ou élèves infirmières au centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1974.
  57. Arrêté n° 74-698/SG/S portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission de 3 élèves infirmiers au centre professionnel hospitalier au titre de l’année 1974.

    58. MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES

  58. Arrêté n° 74-726/5G/CG portant retrait d’agrément d’une entreprise de manutention dans le port de commerce de Djibouti .