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JORD n° 9 du 10/05/1975

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. Arrêté n° 75-757/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 75-757/SG/CD du 25 avril 1975).
  2. Arrêté n° 75-756/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 75-756/SG/CD du 25 avril 1975)
  3. Arrêté n° 75-755/SG/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire
  4. Arrêté n° 75-754/SG/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire
  5. Arrêté n° 75-665/SG/PCG portant désignation du représentant de l’Union syndicale interprofessionnelle des Entreprises au sein de la commission de coordination des bourses de stages professionnels
  6. DELIBERATION n° 107/8e L de la Chambre dés Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à souscrire au nom et pour le compte du Territoire une-augmentation du capital de la Société immobilière de Djibouti et du Territoire français des Afars et des Issas
  7. DELIBERATION n° 108/8e L de la Chambre des Députés portant modification du mode de calcul de l’indemnité des membres de la Chambre des Députés

    8. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  8. Décision n° 75-724/SG/IAM rectifiant la décision n° 75-484/SG/IAM portant mutation de deux gardes territoriaux
  9. Décision n° 75-741/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
  10. Décision n° 75-740/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le romeréen des boissons
  11. Décision n° 75-705/SG/IAM portant réintégration d’un garde territorial
  12. Décision n° 75-660/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
  13. Décision n° 75-671/SG/IAM portant recrutement de 25 élèves gardes territoriaux.
  14. Arrêté n° 75-640/SG/IAM portant interdiction de séjour

    15. MINISTERE DE FINANCE

  15. Arrêté n° 75-743/SG/CG accordant à M. Ibrahim Hallas Robleh un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, pour y édifier un kiosque à usage de bureau de tabac
  16. Arrêté n° 75-742/SG/CG accordant à M. Ahmed Robleh Farah un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, pour y édifier un kiosque à usage de bureau de tabac
  17. Arrêté n° 75-744/SG/CG portant remises proportionnelles sur recettes budgétaires aux chefs des services de l’Enregistrement et des Domaines
  18. Décision n° 75-710/SG/FIN désignant un régisseur de caisse de menues dépenses.
  19. Décision n° 75-661/SG/FIN nommant un régisseur de la Caï$se de recettes au Centre de formation professionnelle des adultes (section hôtelière)
  20. Arrêté n° 75-663/SG/FIN relevant le montant de la Caisse d’avances du service de la Jeunesse et des Sports
  21. Décision n° 75-642//SG/FIN autorisant M. Janiello Mario Camillo à acquérir un immeuble sis à Djibouti, boulevard du Maréchal-Lyautey, titre foncier n° 340

    22. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  22. Arrêté n° 75-715/SG/ESJ portant organisation du recrutement d’élèves instituteurs principaux et d’élèves instituteurs au Cours normal de Djibouti.
  23. Rectificatif n° 75-704/SG/ESJ à la décision n° 74-1580/SG/ESJ du 14 octobre 1974 portant renouvellement ou rétablissement de bourses du Territoire au titre de l’année universitaire 1974-1975
  24. Décision n° 75-702/SG/ESJ portant organisation de l’examen d’entrée dans les classes préparatoires industrielles du CET de Djibouti
  25. Décision n° 75-670/SG/ESJ fixant la date et nommant la commission d’examen du certificat d’études primaires ménagères, session 1975

    26. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  26. Décision n° 75-727/SG/FEP infligeant un blôme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique
  27. Arrêté n° 75-746/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’’Elevage et des Pêches
  28. Décision n° 75-721/SG/FEP infligeant un blâme à un agent technique et ouvrier du corp territorial des Travaux nublies et du Port.
  29. Décision n° 75-698/SG/FEP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique
  30. Arrêté n° 75-712/SG/FP portant nomination d’un adjoint au Cercle de Tadjourah.
  31. Arrêté n° 75-668/SG/FP portant nomination d’un chef de poste administratif.
  32. Décision n° 75-662/SG/FP portant admission d’un sergent de la Garde territoriale au bénéfice d’une retraite
  33. Décision n° 75-679/SG/FP infligeant un blâme à un agent sanitaire du corps territorial de la Santé publique
  34. Décision n° 75-667/SG/FP portant titularisation des contrôleurs stagiaires du corps territorial des Contributions
  35. Décision n° 75-674/SG/FEP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique
  36. Décision n° 75-676/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique
  37. Décision n° 75-678/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique
  38. Décision n° 75-680/SG/FEP infligeant un blâme à un agent technique ouvrier du corps territorial des Travaux publics et du Port.
  39. Décision n° 75-643/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours profes- sionnel et professionnel spécial d’accès au cadredes techniciens de travaux du corps territorial des Travaux publics et du Port
  40. Décision n° 75-648/SG/FP infligeant la sanction d’exclusion définitive du service à un agent de contrôle stagiaire
  41. Décision n° 75-649/SG/FP portant licenciement de son emploi d’un agent de contrôle du corps territorial des Contributions
  42. Décision n° 75-677/SG/FP infligeant un blôme à un infirmier du corp territorial de la Santé publique

    43. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES

  43. Décision n° 75-747/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole

    44. MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES

  44. Décision n° 75-749/SG/PRI portant nomination d’un billeteur à la Régie des Eaux de Djibouti