Effectuer une recherche

JORD n° 9 du 15/08/1951

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Loi n° 51-955 portant abrotion du deuxième alinéa de l’article 4 de la loi du 16 novembre 1912, modifiant l’article 340 du Code civil.
  2. Arrêté n° 755 promulguant le décret du 9 juillet 1951 approuvant la délibération du 16 avril 1951, de la Commission permanente du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, modifiant certains tarifs d’enregistrement et de timbre,
  3. Arrêté n° 753 promulguant l’arrêté du 19 juillet 1951 ‘ fixant les modalités d’administrationdes ; adultestitulaires de boursessur les budgets locaux en vue de leur formation professionnelle dans la métropole, l’Algérie ou les départements d’outre-mer.
  4. Arrêté n° 736 promulguant en C.F.S. la loi n° 51- 955 du 23 juillet 1951 portant abrotion du deuxième alinéa de l’article 4 de la loi du 16 novembre 1912, modifiant l’article 340 du Code civil.
  5. Loi n° 51-955 portant abrogation du deuxième alinéa de l’article 4 de la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil (1).
  6. Décret n° 51-958 portant modification au décret n° 47-1615 du 25 août 1947 modifiant l’article 6 du décret du 16 février 1923 réglant le service de la gendarmerie détachée aux Colonies.
  7. Arrêté n° le 19 juillet 1951. Modalités d’administration des adultes titulaires de bourses sur les budgets locaux en vue de leur formation professionnelle dans la Métropole, l’Algérie ou les départements d’Outre-Mer.
  8. Décret n° le 09 juillet 1951. approuvant la délibération du 16 avril 1951 de la Commission permanente du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis modifiant les droits d’enregistrement et du timbre.

    9. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  9. Arrêté n° 756 rendant exécutoire la délibération du 16 avril 1851,.de la commission permanente du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, modifiant certains tarifs d’enregistrement et de timbre.
  10. Arrêté n° 744 faisant concession définitive à M. Ibrahim El Nagar, entrepreneur à Djibouti, du lot 450 du lotissement du boulevard de Gaulle, immatriculé au Livre foncier sous le n° 447.
  11. Arrêté n° 745 faisant concession définitive à M. Abdallah Taha Mohamed, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 152 m² 92, sise au Bender Djedid, immatriculé au Livre foncier sous le n° 400.
  12. Arrêté n° 752 accordant un permis d’occupation
  13. Arrêté n° 751 affectant à titre gratuit à la Gendarmerie Nationale à Djibouti, les lots nos 12 (3.770 nr) et 27 (4.100 m2) du plan de lotissement de l’Arta, immatriculés au Livre foncier sous les n°s 384 et 382
  14. Arrêté n° 750 accordant à M. Carichiopoulo (Pierre), un délai supplémentaire maximum d’un ah pour réaliser la mise en valeur du terrain sis en bordure du boulevard de Gaulle et immatriculé au Livre foncier sous le n° 449, terrain qu’il occupe provisoirement, suivant arrêté n° 700 du 23 juin 1949.
  15. Arrêté n° 749 rapportant, p. compter du 1er mai 1951, l’arrêté n° 510 du 30 avril 1947, accordant à M. Rutillet (Lucien), un permis d’occupation du Domaine à Gabode.
  16. Arrêté n° 748 ordonnant au profit de la Compagnie de l’Afrique Orientale, Société dont le siège est à Djibouti, la restitution de la somme de quatre-vingtquatorze mille cinq cents francs (94.500 Fr.) acompte versé au titre de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, devenu restituable pour cause d’improductivité de la Société.
  17. Arrêté n° 747 ordonnant au profit de la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale, dont le siège est à Djibouti la restitution de la somme de deux cent cinquante-deux mille francs (252.000 Fr.), acompte versé au titre de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, devenu restituable pouf cause d’improductivité de la société.
  18. Arrêté n° 746 faisant concession définitive à M. Mohamed Cheik Ali, à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 173 m2 44, sise au Bender-Djedid, immatriculé au Livre foncier sous le n° 378.
  19. Arrêté n° 737 autorisant la State Bank of Ethiopia à acquérir de la Banque of Ethiopia, un terrain immeuble et construction) compris dans les lots 21 et 23 du Plan cadastral de Djibouti et immatriculé au Livre foncier sous le n° 36.
  20. Décision n° 741 du 1er août 1951
  21. Décision n° 734 accordant à l’Institut géophysique et géodésique de Gênes, une subvention de mille deux cent trente-neuf francs Djibouti (1.239 fr.), contre-valeur de 3.500 lires italiennes (au titre de participation à une réunion de Météorologie maritime
  22. Décision n° 739 du 1er août 1951
  23. Décision n° 740 du 1er août 1951
  24. Décision n° 743 du 1er août 1951
  25. Décision n° 742 du 1er août 1951
  26. Arrêté n° 735 promulguant le décret n° 51-958 du 20 juillet 1951 portant modification au . décret n° 47-1615 du 25 août 1947 modifiant l’article 6 du décret du 16 février I 1923 réglant le service de la gendarmerie détachée aux Colonies.
  27. Décision n° 733 du 31 juillet 1951
  28. Arrêté n° 732 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes du Cercle de Djibouti (exercice 1950) : 10.112.233 fr
  29. Arrêté n° 731 portant expulsion de la Côte Française des Somalis
  30. Arrêté n° 730 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  31. Décision n° 729 du 26 juillet 1951
  32. Décision n° 727 du 25 juillet 1951
  33. Arrêté n° 724 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
  34. Décision n° 727 du 25 juillet 1951
  35. Décision n° 726 du 25 juillet 1951
  36. Décision n° 728 du 25 juillet 1951
  37. Décision n° 725 du 25 juillet 1951
  38. Arrêté n° 721 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1209 du 6 décembre 1948 en ce qui concerne Amina Ahmed.
  39. Arrêté n° 722 portant promotion au grade de commis principal de 4° classe de M. Pottier (Robert), commis de 1er classe de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis
  40. Arrêté n° 723 chargeant M. Lemoyne (Robert), Administrateur 3e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire » Général p. i. de l’expédition des affaires courantes et urgentes, pendant l’absence du Gouverneur.
  41. Décision n° 9 désignant pour représenter le Commandant du Cercle de Djibouti, M. Pau (Gabriel), Administrateur adjoint de lre classe de la F.O.M. dans l’action en expulsion contre les sieurs Ibrahim Taher et Abdou Ali Nasser, locataires des logements du groupe d’habitations pour autochtones
  42. Décision n° 720 du 24 juillet 1951
  43. Décision n° 718 du 23 juillet 1951
  44. Décision n° 728 du 23 juillet 1951
  45. Décision n° 715 du 23 juillet 1951
  46. Décision n° 716 accordant des gratifications au personnel employé au Cercle de Djibouti.
  47. Arrêté n° 714 portant annulation de crédits du budget du Service local pour l’exercice 1950.
  48. Arrêté n° 717 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  49. Arrêté n° 719 portant réglementation de l’Enseignement privé à la Côte Française des Somalis.
  50. DELIBERATION n° le 16 avril 1951. Enregistrement et timbre