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JORD n° 9 du 25/04/1969

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. Arrêté n° 69-602/PCG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés.
  2. Arrêté n° 69-563/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 26/7e L du 31 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1969 de la Chambre des Députés.
  3. DELIBERATION n° 26/7e L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire 1969 de la Chambre des Députés.

    4. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  4. Arrêté n° 69-519/SG/CG portant limitation de la vitesse dans l’agglomération d’Ambouli et sur la route circulaire d’Ambouli.

    5. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  5. Décision n° 69-582/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial Said Kayed Mohamed, matricule 754.
  6. Arrêté n° 69-564/SG/CG admettant Maître Jean-Noël Flutet comme avocat-défenseur, dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
  7. Décision n° 69-535/SG/AI portant nomination au grade supérieur, à titre exceptionnel du personnel de la Garde territoriale.
  8. Décision n° 69-528/SG/AI nommant M. Cocquebert Président du Tribunal de premier degré du cercle de Dikhil.

    9. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  9. Décision n° 589/SG/FIN autorisant la S.A. Gellatly Hankey et Cie (société étrangère) siège social: Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 116 .
  10. Décision n° 69-588/SG/FIN autorisant M. Ernest Corasandjian, de nationalité hellénique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 110
  11. Arrêté n° 69-585/SG/CG autorisant le règlement sur les crédits du budget du Service local des consommations d’eau des cantonnements des dockers.
  12. Arrêté n° 69-577/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 25/7e L du 21 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Giardinieri Guerrino, de nationalité italienne, la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti-Boylaos (lots n°s 5 et 1 du lotissement de l’abattoir).
  13. Décision n° 69-573/SG/FIN accordant une subvention de un million de francs Djibouti (1.000.000) à l’Office des Anciens combattants.
  14. Décision n° 69-556/SG/FI autorisant Mme Livierato Marie, épouse Efthimiatos Georges à acquérir un local à usage de magasin en copropriété, sis à Djibouti, boulevard Bonhoure,titre foncier n° 921
  15. Arrêté n° 565/SG/CG déclarant M. Abdillahi Ahmed Mire, dit Gol, déchu de son droit de concession provisoire sur une parcelle de terrain, lot n° 9 du lotissement de l’Abattoir, titre foncier n° 1052.
  16. DELIBERATION n° 25/7e L accordant à M. Giadinieri Guerrino, de nationalité italienne, la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti-Boulaos (lots n°s 5 et 10 du lotissement de l’Abattoir).

    17. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  17. Décision n° 69-625/SG/FP portant ouverture des concours direct et professionnel pour le recrutement des contrôleurs des contributions du cadre territorial.
  18. Décision n° 69-592/SG/FP ouvrant un concours pour le recrutement d’agents de contrôle : du cadre territorial des Contributions
  19. Arrêté n° 69-580/SG/CG portant nominanation du Chef du Service de l’Agriculture.
  20. Décision n° 69-581/SG/FP portant avancement d’échelon au titre de l’année 1968 du personnel des cadres territoriaux
  21. Décision n° 69-570/SG/FP portant maintien en Service à titre civil des instituteurs du cadre métropolitain précédemment affectés au titre de volontaires de l’Aide technique
  22. Décision n° 69-553/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.
  23. Décision n° 69-537/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux, au titre de l’année 1968.
  24. Décision n° 69-539/SG/FP constatant l’avancement du personnel des cadres territoriaux, titre de l’année 1068
  25. Décision n° 69-540/SG/FP constatant l’avancement d’échelon des cadres territoriaux, Au titre de l’année 1968.
  26. Décision n° 69-542/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un commis des S.A.F. du Cadre territorial.
  27. Décision n° 69-543/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.
  28. Décision n° 69-548/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.
  29. Décision n° 69-550/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.
  30. Décision n° 69-533/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du service de Santé.