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JORD n° 1 du 08/01/2008

  • Type de JORD: spécial élection

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Loi n° 12/AN/07/5ème L modifiant et complétant la Loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections.

    2. Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

  2. Décret n° 2008-0001/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campaqne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008.
  3. Décret n° 2008-0002/PR/MID portant création de la Commission de propagande chargé de donner son avis sur les prix des documents.
  4. Décret n° 2008-0003/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour les prochaines élections législatives.
  5. Arrêté n° 2008-0031/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 08 Février 2008.
  6. Arrêté n° 2008-0032/PR/MID accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.
  7. Arrêté n° 2008-0033/PR/MID portant création dans la Ville de Djibouti et dans chaque Région d’une commission chargée de distribution des cartes électorales pour les Elections Législatives du 08 Février 2008.
  8. Décret n° 2007-0257/PR/MID fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de Chaque Région à l’Assemblée Nationale.
  9. Décret n° 2007-0258/PR/MID fixant les modalités d’organisation du scrutin du 08 Février 2008 pour les élections des membres de l’Assemblée Nationale.
  10. Décret n° 2007-0252/PR/MID fixant la date des éléctions législatives.
  11. Décret n° 2007-0253/PR/MID portant convocation du collège Electoral pour les prochaines échéances législatives.