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JORD n° 1 du 15/01/1989

  • Type de JORD: normal

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Décision n° 89-0004/PR/AN accordant au président de l’Assemblée Nationale, une somme trimestrielle pour frais de réception.

    2. Ministère de la justice et des affaires musulmanes

  2. Décret n° 89-004/PR/J fixant le tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale.

    3. Ministère des finances et de l'économie nationale

  3. Décision n° 89-0025/PR/FIN autorisant une prise en charge de la somme de 2 085 200 FD en faveur du Trésorier paveur national

    4. MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES

  4. Arrêté n° 89-0015/PR/PORT portant approbation du budget prévisionnel de 1989 du Port de Djibouti.

    5. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  5. Décret n° 89-009 /PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 06 / 88 du 6 novembre 1988 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1989 d’Aéroport de Djibouti
  6. Arrêté n° 89-0023/PRE/MCTT portant taxation du prix de vente au détail du kath et fixation des marges de commercialisation.

    7. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

  7. Arrêté n° 89-0027/PR/FP modifiant les arrêtés n° 72 du 19.1.1963 modifié et n° 75-154/SG/CG modifié.
  8. Arrêté n° 89-0028/PR/FIN portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1989
  9. Arrêté n° 89-0029/PR/FP modifiant l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968 portant organisation de la C.N.R

    10. Ministère de l'industrie et du développement industriel

  10. Arrêté n° 89-0021/PR/MIDI portant approbation du budget d’exploitation prévisionnel 1989.