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JORD n° 1 du 15/01/1994

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi de finances n° 35/AN/93/3e L portant sur le budget de l’État exercice 1994.
  2. Loi n° 34/AN93/3e L portant modification du budget ordinaire ’et extraordinaire de l’exercice 1993

    3. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  3. Décret n° 94‑0001/PR/DEF portant dispositions particulières pour le retour à la vie civile des personnels concernés par le décret n° 91‑0158/PR/DEF du 13/11/91 portant sur la mobilisation.

    4. MINISTÈRE DES FINANCES

  4. Arrêté n° 94-0062/PR/FIN portant approbation à l’impôt général de solidarité sur les traitements et salaires.
  5. Arrêté n° 94-0010/PR/FIN portant approbation du barème d’imposition à l’impôt général de solidarité sur les traitements et salaires.
  6. Décret n° 94-0006/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives.
  7. Décret n° 94-0006/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives.
  8. Arrêté n° 94-0007/PR/MEC du président de la République, chef du gouvernement, en date du 2 janvier 1994.
  9. Arrêté n° 94-0007/PR/MEC du président de la République, chef du gouvernement, en date du 2 janvier 1994.