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JORD n° 1 du 15/11/1997

  • Type de JORD: spécial

    MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATION

  1. Décret n° 97-0163/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du vendredi 18 décembre 1997 et relatif aux prochaines élections législatives.
  2. Décret n° 97-0160/PR/MI portant création des commissions supervision des élections législatives du 19 décembre 1997.
  3. Décret n° 97-0158/PR/MI fixant la date des élections des membres de l’Assemblée Nationale.
  4. Décret n° 97-0159/PR/MI portant convocation du corps électoral pour le renouvellement des députés à l’Assemblée Nationale.