Effectuer une recherche

JORD n° 1 du 28/02/1983

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 19/AN/83 portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole.
  2. Loi n° 20/AN/83 sur le budget de la Régies des Eaux.
  3. Loi n° 31/AN/83 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1983.
  4. Loi n° 28/AN/83/1ère L relatif au décès des Ministres et des Députés en exercice.
  5. Loi n° 21/AN/83/1ère L portant organisation de l’Administration Centrale du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale.
  6. Loi n° 27/AN/83/1ère L portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti.
  7. Loi n° 22/AN/83/1ère L abrogeant et modifiant l’article 3 de la loi n° 140/AN/80 du 16 Novembre 1980 portant réglementation de la qualité d’expert.
  8. Loi n° 23/AN/83/1ère L complétant la loi n° 148/AN/80 portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti.
  9. Loi n° 30/AN/83 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
  10. Loi n° 24/AN/83/1ère L sur les jugements supplétifs d’acte de naissance.
  11. Loi n° 25/AN/83 portant approbation du contrat de prêt conclu entre la banque allemande Kreditanstalt fur Wiederaufbau et la République de Djibouti.
  12. Loi n° 26/AN/83 portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe pour le Développement économique et social.
  13. Loi n° 217/AN/83 portant règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice.

    14. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  14. Arrêté n° 83-0199/PRE portant nomination du conseiller économique du Plan du président de la République.
  15. Décret n° 83-008/PR/DEF portant attributions de l’Officier Chef de la sécurité du Président de la République.

    16. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  16. Décret n° 83-006/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 04/82 du 26 décembre 1982 du conseil d’administration de l’office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif pour l’exercice 1983.

    17. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  17. Arrêté n° 83-0169/MCTT/EPH fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail.
  18. Arrêté n° 83-0165/PR/MCTT portant approbation des comptes prévisionnels d’Aéroport de Djibouti pour l’année 1983.

    19. Ministère de l'éducation nationale

  19. Arrêté n° 83-0162/PR/EN modifiant le taux mensuel des bourses octroyées aux étudiants originaires de la République de Djibouti, poursuivant leurs études à l’étranger.

    20. Ministère du travail et de la prévoyance sociale

  20. Arrêté n° 83-0207/PR/CPS portant relèvement de l’allocation familiale et de l’allocation de mariage.

    21. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

  21. Décret n° 83-012/PR/FP portant majoration du taux des prestations familiales servies aux fonctionnaires.
  22. Arrêté n° 83-0209/82/PR/TP-MUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du er décembre 1982 du comité de gestion du Fonds d’investissement Routier et approbation du projet de budget du Fonds d’investissement Routier pour l’exercice 1983.
  23. Arrêté n° 83-0209/82/PR/TP-MUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du er décembre 1982 du comité de gestion du Fonds d’investissement Routier et approbation du projet de budget du Fonds d’investissement Routier pour l’exercice 1983.
  24. Loi n° 30/AN/83 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
  25. Loi n° 29/AN/83 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
  26. Loi n° 30/AN/83 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
  27. Loi n° 29/AN/83 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
  28. Arrêté n° 83-0163/PRM portant approbation du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti de 1983.
  29. Arrêté n° 83-0163/PRM portant approbation du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti de 1983.
  30. Arrêté n° 83-0109/PR/TP portant nomination du secrétaire’ général de l’Ordre national de la Grande étoile de Djibouti.
  31. Arrêté n° 83-0109/PR/TP portant nomination du secrétaire’ général de l’Ordre national de la Grande étoile de Djibouti.
  32. Loi n° 18/AN/82 sur le budget de l’Etat, exercice 1983.
  33. Loi n° 18/AN/82 sur le budget de l’Etat, exercice 1983.