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JORD n° 10 du 22/05/1978

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONAL

  1. Décret n° 78-043/PR/DEF Portant sur la charge financière des baux afférents à des logements occupés par des personnels militaires de l’armée djiboutienne et de l’assistance militaire technique, transférée à compter du 1er février 1978 de la République Française à la République de Djibouti.

    2. MINISTÈRE DE LA JUSTICE

  2. Décret n° 78-42/PR accordant des bonifications de points d’indice aux magistrats du cadre national de la République de Djibouti.

    3. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  3. Arrêté n° 78-0519/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis avenue 13, numéro 26, appartenant à M. Saïd Farah.
  4. Arrêté n° 78-0518/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis à l’angle de l’avenue de Brazzaville et de la rue Pierre-Curie.

    5. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  5. Arrêté n° 78-0514/PR Instituant une redevance d’usage d’installations aménagées pour la réception des marchandises et fixant le taux de cette redevance aéronautique.

    6. MINISTÈRE DU PORT

  6. Arrêté n° 78-0515/PR modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 31 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
  7. Décision n° 78-0548/PR/FP portant intégration de personnel
  8. Arrêté n° 78-0544/PR/CITT portant nomination du Représentant des personnels d’ Aéroport de Djibouti au conseil d’administration de l’établissement.
  9. Arrêté n° 78-0544/PR/CITT portant nomination du Représentant des personnels d’ Aéroport de Djibouti au conseil d’administration de l’établissement.
  10. Décision n° 78-0550/PR/FP intégration de personnel
  11. Décision n° 78-0548/PR/FP portant intégration de personnel
  12. Décision n° 78-0550/PR/FP intégration de personnel
  13. Décision n° 78-0541/PR/TP portant nomination d’un chef de section comptable-billeteur à la Direction des Travaux publics et lui allouant des indemnités de responsabilité et de chef de section
  14. Décision n° 78-0541/PR/TP portant nomination d’un chef de section comptable-billeteur à la Direction des Travaux publics et lui allouant des indemnités de responsabilité et de chef de section
  15. Décision n° 78-0534/ME.AA portant nomination d’un Akel au quartier 3 (District de Djibouti ), M. Mohamed houssein Aptidon
  16. Décision n° 78-0530/PR/FP portant affectation de personnel
  17. Décision n° 78-0530/PR/FP portant affectation de personnel
  18. Décision n° 78-0534/ME.AA portant nomination d’un Akel au quartier 3 (District de Djibouti ), M. Mohamed houssein Aptidon
  19. Décision n° 78-0526/MSP portant délégation permanente au docteur De Carfort Patrice
  20. Décision n° 78-0526/MSP portant délégation permanente au docteur De Carfort Patrice
  21. Arrêté n° 78-0516/PR/FIN déclarant M. Pierre-Paul Haubrich déchu de son droit de concession provisoire
  22. Décision n° 78-0517/MI portant nomination des membres composant le jury d’examen du Brevet national de secourisme.
  23. Arrêté n° 78-0516/PR/FIN déclarant M. Pierre-Paul Haubrich déchu de son droit de concession provisoire
  24. Décision n° 78-0517/MI portant nomination des membres composant le jury d’examen du Brevet national de secourisme.
  25. Arrêté n° 78-0511/MI/PR portant remplacement des assesseurs auprès du tribunal du travail de Djibouti pour l’année 1978
  26. Arrêté n° 78-0511/MI/PR portant remplacement des assesseurs auprès du tribunal du travail de Djibouti pour l’année 1978
  27. Arrêté n° 78-0510/FIN portant approbation d’un état de dégrèvement d’office
  28. Arrêté n° 78-0510/FIN portant approbation d’un état de dégrèvement d’office