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JORD n° 10 du 24/10/1977

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Ordonnance n° 77-042/PR portant reconnaissance de la Société nationale du Croissant-Rouge.
  2. Arrêté n° 77-390/PR/CONS/FIN portant modification du tableau de répartition des crédits FIDES – tranches 1976 et antérieures.
  3. Décret n° 77-040/PR portant nomination d’un magistrat.
  4. Décret n° 77-041/PR portant nomination d’un magistrat.
  5. Décret n° 77-039/PR autorisant le ministre des Finances et de l’Economie nationale à ratifier une convention transférant à l’Etat de Djibouti la propriété de 11.550 actions de la Banque nationale pour le Commerce et l’Industrie (océan Indien).
  6. Ordonnance n° 77-037/PR modifiant le régime des amendes.
  7. Ordonnance n° 77-038/PR réglementant la navigation de plaisance.
  8. Décret n° 77-035/PR portant création d’un Centre de formation administrative.
  9. Décret n° 77-036/PR créant un cours de droit à Djibouti.
  10. Ordonnance n° 77-033/PR sur les réunions publiques.

    11. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  11. Arrêté n° 77-378/PR/FIN portant modification des arrêtés relatifs aux remises proportionnelles perçues par certains personnels.
  12. Arrêté n° 513/CAB/SELAG portant modification de l’arrêté n° 486/CAB/SELAG du 27 avril1977, portant désignation des présidents de bureaux de vote(élection à la Chambre des Députés, scrutin du 8 mai 1977).
  13. Arrêté n° 513/CAB/SELAG portant modification de l’arrêté n° 486/CAB/SELAG du 27 avril1977, portant désignation des présidents de bureaux de vote(élection à la Chambre des Députés, scrutin du 8 mai 1977).