Effectuer une recherche

JORD n° 10 du 31/05/1995

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 80/AN/95/3e L portant modification de la loi n° 200/AN/81 du 24 octobre 1981 portant Code de la Nationalité.
  2. Loi n° 81/AN/95/3e L Portant fixation des délais de citation et des formalités de délivrance des exploits en matière civile et commerciale.
  3. Loi n° 82/AN/95/3e L modifiant certaines dispositions de la loi n° 52/AN/94/3e L du 10 octobre 1994 portant création d’une Cour d’Appel et d’un Tribunal de Première Instance.
  4. Loi n° 83/AN/95/3e L réglementant les jeux des machines à sous en République de Djibouti.
  5. Loi n° 81/AN/95/3eL Portant fixation des délais de citation et des formalités de délivrance des exploits en matière civile et commerciale.

    6. Ministère des finances et de l'économie nationale

  6. Arrêté n° 95-0568/PR/FIN du 21 mai 1995 portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1994 sur le budget 1995.

    7. Ministère de l'éducation nationale

  7. Décret n° 95-0055/PR/EN du 27 mai 1995 créant le Baccalauréat professionnel, définissant les conditions d’accès à ce diplôme et les conditions de délivrance.
  8. Arrêté n° 95-00575/PR/EN du 27 mai 1995, fixant les conditions d’inscription, la nature et l’organisation des épreuves du Brevet d’Études du Premier cycle.
  9. Arrêté n° 95-0578/PR/EN du 27 mai 1995 créant de Brevet de Technicien supérieur «Assistant de gestion » et définissant les conditions de délivrance à ce diplôme.
  10. Arrêté n° 95-0579/PR/EN du 27 mai 1995 portant création des Brevets d’Études Professionnelles.
  11. Arrêté n° 95-0576/PR/EN créant le Brevet de technicien supérieur «informatique de gestion» et définissant les conditions de délivrance à ce diplôme
  12. Arrêté n° 95-0577/PR/EN définissant les conditions d’accès au Baccalauréat professionnel «Section bureautique».

    13. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

  13. Arrêté n° 95‑0576/PR/EN du 27 mai 1995 créant le Brevet de technicien supérieur «Informatique de gestion » et définissant les conditions de délivrance à ce diplôme.
  14. Arrêté n° 95‑0577/PR/EN du 27 mai 1995 définissant les conditions d’accès au Baccalauréat professionnel «Section bureautique »
  15. Arrêté n° 95-0580/PR/EN du 27 mai 1995 portant création de Brevet de Technicien Supérieur « Assistant de Gestion ».