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JORD n° 10 du 31/05/2000

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 82/AN/00/4ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

    2. MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

  2. Décret n° 2000-0140/PR/MESN portant création d’un comité de supervision du Fonds Social de Développement.

    3. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

  3. Arrêté n° 2000-0401/PR/MEN portant modification du statut et de la dénomination de l’école primaire de la Plaine, et modification de la dénomination de l’école annexe.

    4. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  4. Arrêté n° 2000-0403/PR/MEFP autorisant une cession immobilière.

    5. MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

  5. Arrêté n° 2000-0402/PR/MERN autorisant une cession d’une parcelle de terrain.