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JORD n° 10 du 31/05/2001

  • Type de JORD: normal

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Loi n° 131/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1998.

    2. ASSEMBLÉE NATIONALE

  2. Loi n° 126/AN/01/4ème L relative aux modalités d’octroi d’une pension à certains anciens Premiers Ministres.
  3. Loi n° 127/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
  4. Loi n° 128/AN/01/4ème L portant ratification de l’annexe relative à la tenue périodique du Sommet de la Ligue des États Arabes.
  5. Loi n° 129/AN/01/4ème L portant Organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
  6. Loi n° 130/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1997.
  7. Loi n° 132/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1999.
  8. Résolution n° 2/AN/01/4ème L portant soutien au Peuple Frère Palestinien.

    9. MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  9. Décret n° 2001-0098/PR/MHUEAT portant approbation de la Stratégie et Programme d’Action National pour la Conservation de la Biodiversité.

    10. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  10. Décret n° 2001-0099/PR/MEFPP relatif à la mise en place de crédit d’avance.
  11. Décret n° 2001-0096/PR/MEFPP relatif au Plan de Trésorerie de l’État.

    12. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  12. Arrêté n° 2001-0400/PR/MI portant changement de nom d’une Rue de la Ville.
  13. Décret n° 2001-0101/PR/MI modifiant le décret n° 77-054/PR/AE du 09 novembre 1977 portant création de la Commission Nationale d’Éligibilité au statut des réfugiés.
  14. Arrêté n° 2001-0399/PR/MI portant mise en place d’un groupe de travail multidisciplinaire chargé de la préparation d’un programme spécial de Réhabilitation.
  15. Décret n° 2001-101/PR/MI modifiant le décret n° 77- 054/PR/AE du 09 novembre 1977 portant création de la commission nationale d’éligibilité au statut des réfugiés.

    16. MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

  16. Décret n° 2001-0103/PR/MCCCPT portant attribution d’une licence audiovisuelle d’exploitation d’un réseau de télédistribution en système MMDS.