Effectuer une recherche

JORD n° 10 du 31/05/2007

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 179/AN/07/5ème L portant réglementation des activités de Micro finance sur le Territoire de la République de Djibouti.
  2. Loi n° 180/AN/07/5ème L portant modification de la Loi n° 100/AN/05/5ème L du 10 avril 2005 relative à la procédure de la cession amiable.
  3. Loi n° 181/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’Exercice 2005.
  4. Loi n° 182/AN/07/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).
  5. Loi n° 183/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’Exercice 2005.
  6. Loi n° 184/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’Exercice 2004.
  7. Loi n° 185/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2005.
  8. Loi n° 187/AN/07/5ème L portant Statut du Personnel de la Presse et de l’Audiovisuel.
  9. Loi n° 188/AN/07/5ème L portant ratification de la Convention sur le patrimoine mondial culturel et naturel 1972 de l’UNESCO.
  10. Loi n° 189/AN/07/5ème L portant ratification de la Convention sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel 2003 de l’UNESCO.

    11. Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme

  11. Arrêté n° 2007-0489/PR/MJSLT portant organisation d’un concours d’admission au Professorat de Sport dans les centres de formation spécialisés.

    12. Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

  12. Arrêté n° 2007-0484/PR/MEFPCP relatif à l’organisation des structures régissant le Fonds de Développement Economique de Djibouti.
  13. Décret n° 2007-0117/PR/MEFPCP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie des prêts accordés aux promoteurs et jeunes diplômés.
  14. Arrêté n° 2007-0462/PR/MEFPCP portant attribution à l’Union pour le Développement Culturel, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

    15. Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques

  15. Décret n° 2007-0119/PR/MAEM portant statuts de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti – ONEAD.