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JORD n° 11 du 15/06/1991

  • Type de JORD: normal

    Ministère de la justice et des affaires musulmanes

  1. Décret n° 91-078/PR/J modifiant le décret n° 89-101/PR/J du 20.07.89 relatif aux syndics-administrateurs judiciaires.

    2. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  2. Décret n° 91‑076/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux – EXERCICE 1991.

    3. Ministère de l'éducation nationale

  3. Décision n° 91-0589/PR/MEN portant organisation d’une session du baccalauréat de l’enseignement du second degré et du Baccalauréat Technologue session 1991.

    4. Ministère du travail et de la prévoyance sociale

  4. Arrêté n° 91-0590/PR/MTPS du 11 juin 1991 portant approbation d’une participation financière du Service Médical Interentreprises au projet de construction d’un Centre de Formation des Personnels de Santé.