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JORD n° 11 du 15/06/1993

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 27/AN/93/3e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’assemblée nationale a la commission permanente jusqu’a l’ouverture de la 2eme session ordinaire de 1993 dite « session budgétaire « .
  2. Loi n° 26/AN/93/3ème L portant en concession provisoire une parcelle de terrain.

    3. MINISTÈRE DES FINANCES

  3. Arrêté n° 93-0639/SG/FIN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1992 sur le budget de 1993.

    4. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

  4. Arrêté n° 93-0581/PR/MADR portant création d’un comité national d’alerte rapide et d’information sur la sécurité alimentaire.