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JORD n° 11 du 15/06/1994

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 50/AN/94/3e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1994 dite «session budgétaire ».

    2. MINISTÈRE DE LA JUSTICE DES AFFAIRES MUSULMANES ET PENITENTIAIRES

  2. Arrêté n° 94-0390/PR/J portant exonération des droits, taxes et impôts au profit des opérations relatives à la gestion de biens Wakfs.

    3. MINISTÈRE DES FINANCES

  3. Décret n° 94‑0065/PRE annulant de décret n° 91-0149/PRE relatif aux indemnités forfai­taires attribuées aux chefs de projets et aux coopérants des pro­jets bilatéraux et multilatéraux.

    4. MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES

  4. Arrêté n° 94-0607/PR/PORT relatif à la protection des câbles sous-marins aux approches de Djibouti.

    5. MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DES TELECOMMUNICATIONS

  5. Décret n° 94‑0063/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1994 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

    6. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  6. Décret n° 94-0063/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1994 de L’office national du Tourisme et de l’Artisanat.

    7. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

  7. Arrêté n° 94-0629/PR/CNR portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraite pour l’exercice 1994.

    8. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

  8. Arrêté n° 94-0394/PR/SP portant création d’une régi d’avance auprès du projet CFA PK20