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JORD n° 11 du 15/06/1996

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 110/AN/96/3e L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de là 2e session ordinaire de 1996 dite «session budgétaire».
  2. Loi n° 106/AN/96/3e L Approuvant le compte financier de l’exercice 1993 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
  3. Loi n° 107/AN/96/3e L Approuvant le compte financier de l’exercice 1994 de l’Etablissement Public des Hydrocarbures.
  4. Loi n° 108/AN/96/3e L portant adhésion de la République de Djibouti au Traité de Non Prolifération (TNP) des armes nucléaires.
  5. Loi n° 109/AN/96/3e L portant adhésion de la République de Djibouti à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques et à ses protocole I, II, III.

    6. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  6. Décret n° 96-0047/PR/DEF approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux, exercice 1996.

    7. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  7. Décret n° 96-0046/PR/DEF portant grâce de sanctions disciplinaires au sein de l’Armée Nationale.

    8. Ministère des finances et de l'économie nationale

  8. Arrêté n° 96-0417/PR/FIN portant conditions de nomination des régisseurs et des billeteurs.

    9. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME

  9. Décret n° 96-0047/PR/MEC Approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et des Magasins généraux, exercice 1996.