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JORD n° 11 du 15/06/2006

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 145/AN/06/5ème L portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti.
  2. Loi n° 147/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’Exercice 2004.
  3. Loi n° 146/AN/06/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l’Exercice 2004.

    4. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Nationale

  4. Décret n° 2006-0134/PR/MESN portant mesure dérogatoire et spécifique de retraite anticipée.
  5. Décret n° 2006-0131/PR/MESN portant modification de certaines dispositions du décret n° 83-101/PR/FP et complétant le décret n° 2002-0170/PR portant sur les conditions de recrutement externe du personnel de l’État.

    6. Ministère de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement Supérieur

  6. Arrêté n° 2006-0408/PR/MENESUP portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Exercice 2006 de l’Université de Djibouti.

    7. Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme

  7. Décret n° 2006-0135/PR/MJSLT modifiant le décret n° 2002-0250/PRE du 11/12/2002 portant nomination de la liste des membres du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).

    8. Ministère de la Santé

  8. Arrêté n° 2006-0405/PR/MS modifiant l’arrêté n° 2000-0974/PR/MS instituant une bourse destinée aux élèves techniciens ou auxiliaires en formation au Centre de formation du Personnel de la Santé.

    9. Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

  9. Arrêté n° 2006-0412/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain à Balbala, au Ministère de la Santé en vue de l’édification d’un hôpital dénommé “Al Saoudi Al Al-Mani”.
  10. Arrêté n° 2006-0413/PR/MEFPP portant attribution à la société Barberrela Holding International LTD d’une parcelle de terrain sise près du Port de Pêche.
  11. Arrêté n° 2006-0410/PR/MEFPP déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.
  12. Arrêté n° 2006-0411/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la Zone Industrielle Sud.

    13. Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

  13. Arrêté n° 2006-0409/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 29ème Anniversaire de l’Indépendance et de l’Organisation du 11ème Sommet des Chefs d’Etat et du Gouvernement du COMESA.

    14. Ministère Délégué auprès du Ministre de la Justice chargé des Biens wakfs

  14. Arrêté n° 2006-0382/PR/MDBWAM portant nomination des membres du Haut Conseil Islamique.

    15. Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat

  15. Arrêté n° 2006-0381/PR/MCIA portant approbation du budget des Magasins Généraux pour l’Exercice 2006.
  16. Arrêté n° 2006-0380/PR/MCIA portant approbation du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2006.

    17. Ministère des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements

  17. Décret n° 2006-0137/PR/MAPCPI modifiant le décret n° 2005-0201/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société Djibouti Investment and Development Compagny.
  18. Décret n° 2006-0136/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société INMA of Djibouti.