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JORD n° 11 du 15/06/2010

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 81/AN/10/6ème L portant organisation du secteur de l’Artisanat en République de Djibouti.
  2. Loi n° 87/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2007.
  3. Loi n° 86/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’exercice 2008.
  4. Loi n° 85/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’exercice 2007.
  5. Loi n° 84/AN/10/6ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2008.
  6. Loi n° 83/AN/10/6ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 2007.
  7. Loi n° 82/AN/10/6ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Développement de l’Artisanat.

    8. PREMIER MINISTRE

  8. Décret n° 2010-0102/PR portant sur la gestion et le contrôle des véhicules administratifs.

    9. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  9. Décret n° 2010-0111/PR/MJAP portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.

    10. MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME DU BIEN-ÊTRE FAMILIAL ET DES AFFAIRES SOCIALES

  10. Décret n° 2010-0103/PR/MPFBF portant création et organisation d’un Comité National de Pilotage et d’un Comité Technique pour l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi évaluation du Plan Stratégique National pour l’Enfance à Djibouti.

    11. MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, ET DE L'ENVIRONNEMENT

  11. Arrêté n° 2010-0409/PR/MHUEAT portant obligation de conception des projets de construction par des bureaux d’architecture et d’études agrées.

    12. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  12. Arrêté n° 2010-0396/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Obock au profit du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
  13. Arrêté n° 2010-0395/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis au Salines-Théâtre au profit de l’Ecole Consulaire Indienne.
  14. Arrêté n° 2010-0394/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 12 au profit de l’UNFD.

    15. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

  15. Décret n° 2010-0105/PR/MDN fixant les indemnités et les avantages en nature accordés au Directeur du Service National Adapté.

    16. MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  16. Décret n° 2010-0109/PR/MET portant création et attribution des privilèges d’une compagnie aérienne nationale.

    17. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA MER

  17. Arrêté n° 2010-0393/PR/MAEM-RH portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 2009-0757PR/MAEM-RH, relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.