Effectuer une recherche

JORD n° 11 du 15/06/2016

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 107/AN/15/7ème L portant modification du statut, de l’organisation et du fonctionnement de l’Institut National d’Administration publique.
  2. Loi n° 132/AN/16/7ème L portant adhésion de la République de Djibouti à la version consolidée du Traité de Coopération en matière de brevets.
  3. Loi n° 134/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’exercice 2010.
  4. Loi n° 135/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’exercice 2011.
  5. Loi n° 136/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon “pour l’exercice 2012.
  6. Loi n° 137/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’exercice 2013.
  7. Loi n° 147/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Export-import de la République Populaire de Chine pour le financement de construction du Port polyvalent de Doraleh et du terminal d’exportation de bétail de Dame

    8. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  8. Arrêté n° 2016-423/PRE/2016 portant délégation de signature.

    9. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  9. Arrêté n° 2016-415/PR/MI prescrivant le ravalement des façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 39ème Anniversaire de l’Indépendance.

    10. MINISTÈRE DU BUDGET

  10. Arrêté n° 2016-414/PR/MB portant affectation de deux parcelles de terrains au Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.