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JORD n° 12 du 15/06/1981

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 185/AN/81 portant autorisation de ratification de neuf accords.
  2. Loi n° 186/AN/81 du 4 juin 1981 portant approbation du compte administratif 1980 de l’Office de Développement du Tourisme.
  3. Loi n° 187/AN/81 Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième Session Ordinaire dite m SESSION BUDGÉTAIRE » de 1981.

    4. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  4. Additif n° 81-070/PR au décret n° 81-034/PR du 5 mars 1981 portant réglementation des véhicules appartenant à l’Administration et aux Établissements Publics et plus précisément ses articles 9 et 10.
  5. Décret n° 81-071/PR/MI du 6 juin 1981 rendant exécutoire la délibération n° 2/81 du 6 mai 1981 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1980.
  6. Arrêté n° 81-0684/PR/RI du 6 juin 1981 portant approbation du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti.
  7. Arrêté n° 81-0683 /PR /INT du 6 juin 1981 modifiant l’arrêté n° 79-0080 /MIN / INT portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers dans les régimes international et préférentiel au départ de la République de Djibouti.

    8. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  8. Décret n° 81-072/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 4/81 du 6 Mai 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant Approbation de la deuxième décision modificative du Budget du compte financier de l’office pour l’exercice 1981.
  9. Arrêté n° 81-0686/PR/FP constatant la composition du conseil d’administration du Service médical interentreprises pour l’exercice 81-82
  10. Arrêté n° 81-0686/PR/FP constatant la composition du conseil d’administration du Service médical interentreprises pour l’exercice 81-82