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JORD n° 12 du 29/06/1989

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 71/AN/89/2ème L portant création du contrôle financier.
  2. Loi n° 73/AN/89/2ème L portant codification du régime des prestations familiales.
  3. Loi n° 74/AN/89/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1989 dite « session budgétaire ».
  4. Loi n° 67/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
  5. Loi n° 68/AN/89/2ème L modifiant et complétant la délibération n° 68/AN/83 du 17 octobre 1983, portant création du cahier des charges applicables au lotissement « Hayabeley » (secteurs 1 et 2).
  6. Loi n° 69/AN/89/2ème L portant création du cahier des charges applicables au lotissement « Hayabeley » (secteurs 3 et 4).
  7. Loi n° 70/AN/89/2ème L portant prix de vente du mètre carré de terrain dans le lotissement « Hayabeley » (4ème tranche).

    8. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  8. Arrêté n° 89-0744/PR approuvant le le compte d’exploitation du budget de l’exercice 1988 de l’établissement public « Palais du Peuple ».
  9. Arrêté n° 89-0745/PR approuvant le budget prévisionnel de l’exercice 1989 de l’établissement public « Palais du Peuple »

    10. Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications

  10. Décret n° 89-088/PRE rendant exécutoire la délibération n° 1/89 du 14 juin 1989 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du Compte Financier de l’Office pour l’exercice 1988.
  11. Décret n° 89-089/PR/INT Rendant exécutoire la délibération n° 3/89 du 14 juin 1989 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 1989.
  12. Arrêté n° 89-0737/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’Indépendance du 27 juin 1977.

    13. Ministère des finances et de l'économie nationale

  13. Arrêté n° 89-0748/PR/FIN accordant exonération temporaire de patente à certains Établissements d’Enseignement Privé.

    14. MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES

  14. Décret n° 89-085/PR/PM portant réglementation du passage des navires étrangers dans les eaux territoriales djiboutiennes.

    15. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  15. Décret n° 89-086/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie pour l’exercice 1989.
  16. Arrêté n° 89-0716/PR fixant les prix CIF des Hydrocarbures vendus au détail.