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JORD n° 12 du 29/06/1995

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Résolution n° 1/AN/95 portant création d’une commission parlementaire d’enquête et d’information.

    2. Ministère des affaires étrangères et de la coopération

  2. Arrêté n° 95-0682/PRE portant structure des ambassades, consulats et fixant les modalités de recrutement, d’affectation et de séjour des diplomates à l’étranger.

    3. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  3. Arrêté n° 95-0691/PR/MI portant fermeturedes frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27 juin 1995.

    4. Ministère des finances et de l'économie nationale

  4. Arrêté n° 95-0659/PR/FIN affectant au Ministère de la Justice une parcelle de terrain d’une superficie de 1872 mètres carrés sise au lotissement de Balbala.
  5. Arrêté n° 95-0666/PR/FIN affectant au Ministère de la Justice une parcelle de terrain sise à Balbala.

    6. Ministère de la santé publique et des affaires sociales

  6. Décision n° 95-0690/PR/SP portant nomination du Docteur Daher Aden en qualité de médecin chef de service d’hygiène et d’épidémiologie.
  7. Décision n° 95-0676/PR/SP portant Organisation d’un concours professionnel pour l’acces à la formation des techniciens adjoint (manipulateur en radiologie).
  8. Décision n° 95-0677/PR/SP portant nomination.

    9. Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

  9. Arrêté n° 95-0667/PR/EN portant modificatif des structures tarifaire de l’eau.
  10. Arrêté n° 95-0663/PR/EN créant le brevet de technicien supérieur commerce international et définissant les conditions de délivrance à ce diplôme.
  11. Arrêté n° 95-0664/PR/EN créant et organisant supérieur commerce international.
  12. Arrêté n° 95-0663/PR/EN créant le brevet de technicien supérieur commerce international et définissant les conditions de délivrance à ce diplôme.
  13. Arrêté n° 95-0664/PR/EN créant et organisant supérieur commerce international.