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JORD n° 12 du 29/06/2000

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 90/AN/00/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2000 dite «Session Budgétaire».

    2. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  2. Décret n° 2000-0172/PRE portant création d’un comité de suivi des travaux de la table ronde du Koweït.

    3. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  3. Arrêté n° 2000-0466/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 2000.
  4. Arrêté n° 2000-0467/PR/MI portant Organisation de Tombola au profit du Comité chargé des Finances de la Conférence Nationale pour la Paix en Somalie.