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JORD n° 12 du 30/06/1992

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 212/AN/92/2e L portant amnistie générale

    2. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  2. Décret n° 92‑074/PRE portant mesures de grâces collectives.
  3. Décret n° 92-0074PRE portant mesures de grâces collectives.
  4. Décret n° 92-074/PRE portant mesures de grâces collectives.

    5. Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications

  5. Arrêté n° 92-0637PRANT portant fermeture les frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’indépendance du 27 juin 1992

    6. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  6. Décret n° 92-072/PRE/DEF portant disposition particulière au profit des personnels d’activité ou rappelés
  7. Décret n° 92-073/PR/DEF portant dispositions particulières au profit des personnels recrutés.
  8. Décret n° 92-073/PR/DEF portant disposition particulières au profit des personnels recrutes
  9. Décret n° 92-0072PR2DEF portant dispositions particulières au profit des personnels d’actives ou rappelés.

    10. Ministère des finances et de l'économie nationale

  10. Arrêté n° 92-0646/PR/FP portant réduction des taxes à l’exportation du bétail.
  11. Arrêté n° 92‑0646/PR/FP Portant réduction des taxes à l’exportation du bétail.
  12. Arrêté n° 92-0643/PR instituant une règle d’avance auprè de la cellule d’exécution au projet appui institutionnel à la Direction de la Planification et à la D.I.N.A.S. et l’étude régionale de la B.A.D. au sein de la Direction de la Planification.
  13. Arrêté n° 92-0620PR/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès dé l’Ambassade de Djibouti à Tunis.
  14. Arrêté n° 92-606/PR/FIN modifiant les modalités des remboursements à l’Etat par les Etablissement publics et sociale d’Economie mixtes ânes emprunts annulés par la France.

    15. Ministère de l'éducation nationale

  15. Décision n° 92-0618/PRE/EN portant organisation d’une session du Brevet de Technicien supérieur option Comptabilité et Gestion — session:1992.
  16. Décision n° 92-0619/PR/EN portant organisation d’une session du Baccalauréat de l’enseignement du second degré et du Baccalauréat technologique —session 1992.

    17. Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement

  17. Arrêté n° 92‑0609/PR/MTPUL portant approbation du procès‑verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 9 mars 1992 et approbation du projet du budget du fonds pour l’exercice 1992.
  18. Arrêté n° 92‑0610/PR/MTPUL portant approbation du procès‑verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonts d’Investissement routier en date du 5 mars 1992 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement routier pour l’exercice 1992.
  19. Arrêté n° 92-0610/PR/MTPUL Portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 5 mars 1992 et enrobassions du Noiret de budget du Fonds d’Investissement routier pour l’exercice 1992.
  20. Arrêté n° 92-0609/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du ment en date du 9 mars 1992 et approbation du projet de ment en date du 9 mars 1992 et approbation du projet de budget du fonds pour l’exercice 1992.

    21. Ministère de l'agriculture et du développement rural

  21. Arrêté n° 92-0630/PR/MADR portant création et composition d’une cellule d’exécution du Projet de Développement intégré de la Pêche.
  22. Arrêté n° 92-0629/PR/MADR portant nomination du chef du Projet de Développement intégré de l pèche
  23. Arrêté n° 92-0631/PR/MADR portant création et composition d’un Comité interministériel de Suivi et de Supervision du Projet de Développement intégré de pèche