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JORD n° 12 du 30/06/1993

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 24/AN/93/3ème L portant majoration du droit d’inscription aux épreuves de l’examen pour l’obtention du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur.
  2. Loi n° 25/AN/93/3ème L portant majoration de la taxe d’immatriculation des navires de plaisance et des engins de sport propulsés par un moteur.

    3. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  3. Décret n° 93-0058/PRE/DEF portant Amnistie de Sanctions Disciplinaires au sein de l’Armée Nationale.

    4. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  4. Arrêté n° 93-0567/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27 juin 1998.

    5. MINISTÈRE DES FINANCES

  5. Arrêté n° 93-0662/PR/CNR portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1998.

    6. MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE

  6. Arrêté n° 93-0665/PR/MEC fixant les redevances EPH sur les produits hors-taxes.
  7. Arrêté n° 93-0666/PR/MEC fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

    8. MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES

  8. Arrêté n° 93-0661/PR/PORT portant révision des frais de port Sur les marchanaises en transbordement à destination de la Somalie et de l’Ethiopie.