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JORD n° 12 du 30/06/1998

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATION

  1. Arrêté n° 98 -0336/PR/MINT Prescrivant à l’occasion du 21ème Anniversaire de l’Indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.
  2. Arrêté n° 98-0336/PR/MID Prescrivant à l’occasion du 21éme Anniversaire de l’Indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

    3. MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  3. Arrêté n° 98-0350/PR/MEFPCP Portant exemption de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C.)
  4. Arrêté n° 98-0352/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation une parcelle de terrain sise à Balbala Hayableh Nord.
  5. Arrêté n° 98-0354/PR/MEFPCP affectant au Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, une parcelle de terrain sise aux salines ouest.

    6. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

  6. Décret n° 98-0070/PR/MCI portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1998 de l’ONAC.

    7. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  7. Arrêté n° 98-0356/PR/MTFP portant modification de l’article 19 alinéa D de l’arrêté n° 93-O743/PR/MT du 19 juillet 1993 concernant la réglementation des conditions générales d’emploi des travailleurs civils des forces armées étrangères stationnées à Djibouti.

    8. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  8. Arrêté n° 98-0355/PR/MSPAS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1998 de la Pharmacie de l’indépendance.

    9. MINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

  9. Arrêté n° 98-0351/PR/MERN portant approbation du budget prévisionnel de l’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1998.