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JORD n° 12 du 30/06/2002

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Arrêté n° 2002-0469/PRE accordant une exemption de droit d’enregistrement et de mutation.
  2. Décret n° 2002-0106/PRE portant émission d’un nouveau billet de 5.000 FDJ.
  3. Décret n° 2002-0115/PRE/MJAPM portant remise gracieuse de peine

    4. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

  4. Décision n° 2002-0470/PR/MENES fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 2002-2003 et la rentrée 2003-2004.
  5. Décret n° 2002-0103/PR/MENES définissant les attributions des différents organes de MENESUP.

    6. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  6. Décret n° 2002-0104/PR/MDN portant ouverture d’un compte hors budget relatif aux dépenses sociales de la Gendarmerie Nationale.