Effectuer une recherche

JORD n° 12 du 30/06/2013

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 8/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de construction du Port de Tadjourah avec le Fonds Saoudien pour le développement (FSD).
  2. Loi n° 09/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt du projet d’appui institutionnel au FDED avec le Fonds de l’OPEP.

    3. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  3. Décret n° 2013-141/PRE portant remise gracieuse de peines

    4. MINISTÈRE DU BUDGET

  4. Arrêté n° 2013-351/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise au Héron au profit du Fonds de l’Habitat.

    5. MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

  5. Arrêté n° 2013-376/PR/MDC portant fortification de l’huile vegetable destinée à la consommation humaine en République de Djibouti.
  6. Arrêté n° 2013-377/PR/MDC portant fortification de la farine de blé destinée à la consommation humaine en République de Djibouti.