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JORD n° 13 du 12/12/1977
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
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- Ordonnance n° 77-070/PR portant création de la Banque nationale de Djibouti.
- Ordonnance n° 77-066/PR portant création d’un fonds d’Avances.
- Ordonnance n° 77-062/PR/FIN autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve du budget annexe du Port de commerce de Djibouti.
- Décret n° 77-064/PR/JSAC portant réorganisation du sport national.
- Décret n° 77-069/PR/DEF sur la gestion des masses et le budget de fonctionnement » vie courante « .
- Arrêté n° 77-546/PR Pris pour l’application du Décret Présidentiel n° 77-010 en date du 15 Juillet 1977.
- Ordonnance n° 77-065/PR portant création, organisation et déterminant la compétence du service des Affaires maritimes de la République de Djibouti.
- Ordonnance n° 77-063/PR/J complétant l’article 161 du code pénal.
- Arrêté n° 77-547/PR portant sur la constitution des comités interministérielles.
- Ordonnance n° 77-061/PR/FIN autorisant un virement de crédit de chapitre à chapitre au budget extraordinaire de l’exercice 1977.
- Ordonnance n° 77-060/PR portant création et organisation du Comité Constitutionnel et de Municipalités.
- Rectificatif n° 77-059/PR Du 19 novembre1977 à l’ordonnance n° 77-037/PR du 08 octobre 1977, modifiant le régime des amendes.
- Rectificatif n° 77-027/PR/J au «Journal officiel» du 26 septembre 1977 (page 60) Ordonnance n° 77-027/PR/J du 15 septembre 1977 relative aux amendes forfaitaires.
- Arrêté n° 77-506/PR/P modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 31 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
- Arrêté n° 77-583/PR/CAB portant mise en mission de fonctionnaires
- Arrêté n° 77-583/PR/CAB portant mise en mission de fonctionnaires
- Arrêté n° 77-582/PR/CAB portant mise en mission de fonctionnaires
- Arrêté n° 77-582/PR/CAB portant mise en mission de fonctionnaires
- Arrêté n° 77-566/PR portant délégation de pouvoirs
- Arrêté n° 77-566/PR portant délégation de pouvoirs
- Décision n° 77-562/PR/FP portant nomination a un maitre da application au grade de conseiller pédagogique
- Décision n° 77-554/PR/FP portant radiation du cadre territorial
- Décision n° 77-555/PR/FP portant radiation du cadre territorial
- Décision n° 77-559/PR/FP portant intégration de personnel
- Décision n° 77-562/PR/FP portant nomination a un maitre da application au grade de conseiller pédagogique
- Décision n° 77-554/PR/FP portant radiation du cadre territorial
- Décision n° 77-555/PR/FP portant radiation du cadre territorial
- Décision n° 77-559/PR/FP portant intégration de personnel
- Décision n° 77-553/PR/FP portant intégration de personnel
- Décision n° 77-553/PR/FP portant intégration de personnel
- Arrêté n° 77-550/PR augmentant les crédits du chapitre « Matériel », section extraordinaire du budget de l’Office de Développement du Tourisme
- Arrêté n° 77-551/PR désignation de l’ordonnateur du fonds d’avance. novembre 1977
- Arrêté n° 77-550/PR augmentant les crédits du chapitre « Matériel », section extraordinaire du budget de l’Office de Développement du Tourisme
- Décision n° 77-548/PR/MI accordant une bourse de stage pratique
- Arrêté n° 77-567/SG/CG portant nomination du médecin-chef du Service médical interentreprises
- Décision n° 77-548/PR/MI accordant une bourse de stage pratique
- Arrêté n° 77-551/PR désignation de l’ordonnateur du fonds d’avance. novembre 1977
- Arrêté n° 77-567/SG/CG portant nomination du médecin-chef du Service médical interentreprises
- Décision n° 77-544/PR/FP portant nomination de personnel
- Décision n° 77-544/PR/FP portant nomination de personnel
- Décision n° 77-512/SG/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation pour appareil de prothèse
- Décision n° 77-539/PR/FIN désignant le payeur-délégué du Fonds européen de Développement en République de Djibouti
- Décision n° 77-512/SG/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation pour appareil de prothèse
- Décision n° 77-539/PR/FIN désignant le payeur-délégué du Fonds européen de Développement en République de Djibouti
- Décision n° 77-533/PR/CG portant licenciement d’un garde de la Force nationale de Sécurité
- Décision n° 77-534/PR/CG portant licenciement d’un garde de la Force nationale de Sécurité
- Décision n° 77-531/SG/ED portant inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’instituteurs et d’institutrices suppléants et engagement en cette qualité pour l’année scolaire 1977
- Décision n° 77-536/SG/EDN portant admission au cours normal en qualité d’élèves instituteurs
- Décision n° 77-528/PR/FP portant reclassement
- Décision n° 77-530/PR/FP portant acceptation de démission
- Décision n° 77-535/PR/FP constatant un abandon de poste
- Décision n° 77-535/PR/FP constatant un abandon de poste
- Décision n° 77-528/PR/FP portant reclassement
- Décision n° 77-530/PR/FP portant acceptation de démission
- Décision n° 77-531/SG/ED portant inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’instituteurs et d’institutrices suppléants et engagement en cette qualité pour l’année scolaire 1977
- Décision n° 77-536/SG/EDN portant admission au cours normal en qualité d’élèves instituteurs
- Décision n° 77-534/PR/CG portant licenciement d’un garde de la Force nationale de Sécurité
- Décision n° 77-533/PR/CG portant licenciement d’un garde de la Force nationale de Sécurité
- Rectificatif n° 77-540/PR rectificatif à l’arrêté n° 538/PR du 17 novembre 1977.
- Arrêté n° 77-538/PR portant concession de terrains
- Rectificatif n° 77-540/PR rectificatif à l’arrêté n° 538/PR du 17 novembre 1977.
- Arrêté n° 77-538/PR portant concession de terrains
- Décision n° 77-522/PR/FP portant mutation du personnel
- Décision n° 77-525/PR/FP portant acceptation de démission
- Décision n° 77-508/PR/FIN désignant l’ordonnateur délégué national du Fonds européen de Développement en République de Djibouti
- Décision n° 77-520/PR/FP acceptant la démission d’un instituteur
- Rectificatif n° 77-507/PR/FP à la décision ne 77-467/PR/FP du 7 novembre
- Arrêté n° 72-505/PR/FP portant nomination d’un inspecteur des services de Secours et de Lutte contre l’Incendie
- Arrêté n° 77-504/PR/FP portant nomination d’un directeur de la Radio-Télévisésion de Djibouti
- Décision n° 77-511/PR/CG portant licenciement d’un caporal de la Force nationale de Sécurité
- Décision n° 77-509/INT/AA portant nomination d’un président de méglisse dans le cercle de Tadjourah
- Décision n° 77-527/PR/EN portant attribution de bourses à des étudiants devant poursuivre des études secondaires en France à compter de la rentrée scolaire 1977-1978
- Décision n° 77-508/PR/FIN désignant l’ordonnateur délégué national du Fonds européen de Développement en République de Djibouti
- Rectificatif n° 77-507/PR/FP à la décision ne 77-467/PR/FP du 7 novembre
- Décision n° 77-520/PR/FP acceptant la démission d’un instituteur
- Décision n° 77-525/PR/FP portant acceptation de démission
- Décision n° 77-527/PR/EN portant attribution de bourses à des étudiants devant poursuivre des études secondaires en France à compter de la rentrée scolaire 1977-1978
- Décision n° 77-511/PR/CG portant licenciement d’un caporal de la Force nationale de Sécurité
- Décision n° 77-509/INT/AA portant nomination d’un président de méglisse dans le cercle de Tadjourah
- Décision n° 77-522/PR/FP portant mutation du personnel
- Arrêté n° 72-505/PR/FP portant nomination d’un inspecteur des services de Secours et de Lutte contre l’Incendie
- Arrêté n° 77-504/PR/FP portant nomination d’un directeur de la Radio-Télévisésion de Djibouti
- Arrêté n° 77-501/PR portant mise en mission de fonctionnaires
- Décision n° 77-518/PR/FP infligeant un avertissement
- Arrêté n° 77-501/PR portant mise en mission de fonctionnaires
- Décision n° 77-518/PR/FP infligeant un avertissement
- Arrêté n° 77-493/PR/S nommant un médecin pro-pharmacien
- Décision n° 77-498/PR/FP portant nomination de personnel
- Arrêté n° 77-493/PR/S nommant un médecin pro-pharmacien
- Décision n° 77-496/PR/CG portant nomination d’un régisseur de la Caisse d’avances des menues dépenses du Ministère des Affaires étrangères
- Décision n° 77-492/SG/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation pour 850 sacs de lait en poudre et 24 000 boîtes de rizine
- Décision n° 77-496/PR/CG portant nomination d’un régisseur de la Caisse d’avances des menues dépenses du Ministère des Affaires étrangères
- Décision n° 77-498/PR/FP portant nomination de personnel
- Décision n° 77-492/SG/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation pour 850 sacs de lait en poudre et 24 000 boîtes de rizine
- Décision n° 77-480/DIR/FIN concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de convoyage, de séjour, d’hospitalisation, de traitement en France et retour à Djibouti
- Décision n° 77-479/PR/MT concernant une allocation de secours à la famille d’un stagiaire
- Décision n° 77-479/PR/MT concernant une allocation de secours à la famille d’un stagiaire
- Décision n° 77-480/DIR/FIN concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de convoyage, de séjour, d’hospitalisation, de traitement en France et retour à Djibouti
- Arrêté n° 77-446/PR désignant la secrétaire-comptable du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement comme régisseur des diverses caisses de menues dépenses gérées par le centre
- Arrêté n° 77-446/PR désignant la secrétaire-comptable du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement comme régisseur des diverses caisses de menues dépenses gérées par le centre