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JORD n° 13 du 14/08/1986

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  1. Décret n° 86-064/PR/MI prescrivant la suspension provisoire d’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la Conduite des Véhicules.

    2. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  2. Décret n° 86-065/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins Généraux, exercice 1986.

    3. Ministère de l'éducation nationale

  3. Décret n° 86-056/PR/EN portant modification du décret n° 80-069/PR/EN du 14 juin 1980 sur l’Organisation de l’École Normale d’Instituteurs.
  4. Décret n° 86-069/PRE/DEF portant désignation de l’ordonnateur sous délégataire de l’Armée nationale.
  5. Décret n° 86-069/PRE/DEF portant désignation de l’ordonnateur sous délégataire de l’Armée nationale.