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JORD n° 13 du 15/07/1988

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Arrêté n° 88-0772/CAB DU 11 JUILLET 1988 portant exonération des taxes et surtaxes d’importation des matériels «don du Rotary».

    2. Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications

  2. Arrêté n° 88-0779/PR/INT DU 13 JUILLET 1988 portant organisation de tombola.

    3. Ministère des finances et de l'économie nationale

  3. Arrêté n° 88-0781/PR/MFIN Portant approbation d’un état de dégrèvement d’office (D.O).