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JORD n° 13 du 15/07/2001

  • Type de JORD: normal

    PREMIER MINISTRE

  1. Décret n° 2001-0133/PR/PM modifiant le décret n° 99-0078/PRE/MFEN portant sur la définition et la gestion des Établissements publics à caractère administratif.
  2. Décret n° 2001-0134/PR/PM modifiant le décret n° 99-0077/PR/MFEN portant réforme des sociétés d’état, des sociétés d’économie mixtes et des établissements à caractère industriel et commercial.

    3. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  3. Décret n° 2001-0123/PR/MEFPP modifiant le décret n° 2000-0104/PRE portant création du Fonds de Développement Économique de Djibouti.
  4. Décret n° 2001-0124/PR/MEFPP modifiant le décret n° 99-0025/PR/MEFPP du 03 mars 1999 portant attributions et organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

    5. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  5. Arrêté n° 2001-0494/PR/MET portant création de la Commission Nationale d’agrément d’auxiliaire des Transports Maritimes.
  6. Décret n° 2001-0125/PR/MET portant réglementation de la Profession d’Avitailleur de navires au Port de Djibouti.
  7. Décret n° 2001-0126/PR/MET portant réglementation de la Profession d’Agent Maritime.
  8. Décret n° 2001-0127/PR/MET portant réglementation de la profession de transitaire et approuvant le cahier des charges applicable aux transitaires agréés au Port de Djibouti.
  9. Décret n° 2001-0128/PR/MET portant réglementation de la profession de manutentionnaire et approuvant le cahier des charges applicable aux entreprises de manutention opérant dans le Port de Djibouti.

    10. MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

  10. Décret n° 2001-0132/PR/MCCPT portant modification des statuts initiaux de l’entreprise publique «Djibouti Télécom S.A».
  11. Décret n° 2001-0135/PR/MCCPT portant nomination de Directeur Général de la Société Djibouti Télécoms S.A.