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JORD n° 13 du 15/07/2009

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 52/AN/09/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (F.O.D.I).

    2. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  2. Décret n° 2009-0154/PRE portant nomination dans l’Ordre National du 27 juin

    3. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  3. Décision n° 2009-0522/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain au Conseil National de la Jeunesse Djiboutienne

    4. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

  4. Décret n° 2009-0155/PR/MDN portant réoganisation de la Marine Nationale Djiboutienne.
  5. Décret n° 2009-0156/PR/DEF portant autorisation du port des nouveaux galons du personnel de la Marine Nationale.

    6. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  6. Décret n° 2009-0143/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital de Balbala
  7. Décret n° 2009-0144/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Général Peltier.
  8. Décret n° 2009-0145/PR/MS portant adoption de la Charte Nationale de Promotion de la Santé.

    9. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA MER

  9. Décret n° 2009-0146/RE/MDN portant validation du plan Directeur de Développementd du Secteur Primaire en République de Djibouti