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JORD n° 14 du 31/07/2000

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

  1. Décret n° 2000-0207/PR/MESN portant additif au décret n° 99-018/PR/MEFCP relatif au droit et aux avantages en nature inhérents aux anciens Présidents de la République.

    2. MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  2. Arrêté n° 2000-0555/PR/MHUEAT portant création d’un Comité National de l’Habitat.

    3. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  3. Arrêté n° 2000-0525/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain à l’Université Al-Azhar.
  4. Arrêté n° 2000-0527/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Éducation Nationale une parcelle de terrain.
  5. Décret n° 2000-0203/PR/MEFPP portant application de la loi n° 40/AN/99/4ème L du 08/06/1999 relative aux entreprises d’assurances.
  6. Décret n° 2000-0204/PR/MEFPCP relatif à l’indemnisation des victimes d’accident corporel de la circulation.