Effectuer une recherche

JORD n° 14 du 31/07/2001

  • Type de JORD: normal

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Décret n° 2001-0162/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

    2. ASSEMBLÉE NATIONALE

  2. Loi n° 134/AN/01/4ème L portant ratification des Accords entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
  3. Loi n° 135/AN/01/4ème L portant ratification de l’Accord de Partenariat de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne.

    4. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  4. Décret n° 2001-0156/PRE fixant les attributions du Premier Ministre et des Ministères.

    5. PREMIER MINISTRE

  5. Décret n° 2001-0157/PRE complétant le décret n° 98-0035/PRE rationalisant l’octroi des indemnités.

    6. MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

  6. Loi n° 136/AN/01/4ème L portant abrogation partielle de la loi n° 102/AN/95/3ème L relative à diverses mesures d’ordre social.

    7. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

  7. Décision n° 2001-0527/PR/MEN portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs et des élèves instituteurs adjoints, session 2001.

    8. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  8. Arrêté n° 2001-0584/PR/MEFPCP attribuant en concession provisoire et à titre gratuit une parcelle de terrain sise à Balbala.

    9. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  9. Arrêté n° 2001-0558/PR/MI portant abrogation de l’Arrêté n° 94-0848/PRE du 17/08/1994 relatif au déclassement de partie Nord de l’Avenue Bir-Hakeim.

    10. MINISTÈRE DES AFFAIRES PRESIDENTIELLES ET CHARGE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

  10. Loi n° 137/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers de l’ISERST pour l’année 1999.