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JORD n° 14 du 31/07/2006

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 155/AN/06/5ème L Portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs.

    2. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  2. Décret n° 2006-0181/PRE portant création du Comité National de Coordination et de Suivi pour la réforme du système de passation des Marchés Publics.

    3. Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications

  3. Arrêté n° 2006-0513/PR/MCCPT portant adoption du budget prévisionnel 2006 de la Poste de Djibouti.

    4. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Nationale

  4. Décret n° 2006-0191/PR/MESN déterminant les conditions de la position hors cadres.
  5. Décret n° 2006-0176/PR/MESN portant nomination des nouveaux membres du Conseil d’Administration du CNSS.

    6. Ministère de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement Supérieur

  6. Arrêté n° 2006-0527/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Économie gestion ».
  7. Arrêté n° 2006-0528/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales “Anglais”.
  8. Arrêté n° 2006-0529/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire de technologie mention « Gestion logistique et transport ».
  9. Arrêté n° 2006-0530/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention “Langues étrangères appliquées”.
  10. Arrêté n° 2006-0531/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de licence et au titre de piplôme d’études universitaires générales mention “Biologie géologie”.
  11. Arrêté n° 2006-0532/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Droit ».
  12. Arrêté n° 2006-0533/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Mathématiques-informatique ».
  13. Arrêté n° 2006-0534/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Physique chimie ».
  14. Arrêté n° 2006-0526/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention “Administration, économique et sociale”.
  15. Arrêté n° 2006-0517/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Histoire géographie ».
  16. Arrêté n° 2006-0516/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire technologie mention « Informatique ».
  17. Arrêté n° 2006-0518/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire de technologie mention “Génie industriel et maintenance”.
  18. Arrêté n° 2006-0519/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire de technologie mention “Génie civil”.
  19. Arrêté n° 2006-0520/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire de technologie mention “Gestion administrative en langue arabe”.
  20. Arrêté n° 2006-0521/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire de technologie mention “Gestion administrative commerciale”.
  21. Arrêté n° 2006-0522/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire de technologie mention “Gestion des entreprises et des administrations”.
  22. Arrêté n° 2006-0523/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Sciences et techniques des activités physiques et sportives ».
  23. Arrêté n° 2006-0524/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention “Méthodes informatiques appliquées à la gestion d
  24. Arrêté n° 2006-0525/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention “Lettres modernes”.
  25. Arrêté n° 2006-0508/PR/MENESUP modifiant et complétant le Brevet de Technicien Supérieur “Gestion Administrative en Arabe”.
  26. Décret n° 2006-0178/PR/MENESUP portant création de diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’Études Universitaires Générales.
  27. Décret n° 2006-0177/PR/MENESUP portant création de diplômes nationaux menant au titre de Diplôme Universitaire de Technologie.

    28. Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement, et de l'Aménagement du Territoire

  28. Arrêté n° 2006-0515/PR/MHUEAT portant obligation pour les Départements Ministériels, les Établissements Publics et les Unités de projet de recourir à l’assistance des Services Techniques de l’État lors de la réalisation de travaux d’aménagement urbain et de construction et lors des demandes d’autorisation de construire.

    29. Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

  29. Décret n° 2006-0192/PR/MID portant mise en place d’un cadre institutionnel de Gestion des risques et des catastrophes.
  30. Décret n° 2006-0172/PR/MID portant organisation de la Direction générale de la Population.

    31. Ministère de l'Équipement et des Transports

  31. Décret n° 2006-0184/PR/MET fixant les conditions d’exercice de la profession de transporteur urbain et interurbain et instituant un licence professionnelle.
  32. Décret n° 2006-0185/PR/MET fixant le Cahier de Charges des Transports Urbains et Interurbains des Personnes.
  33. Arrêté n° 2006-0514/PR/MET portant approbation du budget prévision de l’Exercice 2006 de l’Aéroport International de Djibouti.
  34. Arrêté n° 2006-0535/PR/MET portant définition des circuits de déplacement urbain pour l’agglomération de Djibouti ville.

    35. Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat

  35. Décret n° 2006-0183/PR/MCIA portant éléments additifs à certaines dispositions du décret n° 2006-0017/PRE portant création du Comité National d’Organisation des réunions des organes directeurs et du Sommet des Chefs d’Etats et des gouvernements des pays du COMESA.