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JORD n° 14 du 31/07/2007

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 198/AN/07/5ème L portant création de l’Union Interparlementaire des pays membres de l’IGAD.
  2. Loi n° 197/AN/07/5ème L portant ratification de l’Accord de partenariat révisé de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne.
  3. Loi n° 196/AN/07/5ème L portant création du Fonds de Solidarité en faveur des orphelins et enfants affectés par le VIH/SIDA.
  4. Loi n° 195/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2004.

    5. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  5. Décret n° 2007-0164/PRE modifiant la tutelle du Fonds du Développement Economique de Djibouti.

    6. Ministère de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement Supérieur

  6. Décret n° 2007-0167/PR/MENESUP fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti.

    7. Ministère de la Santé

  7. Décret n° 2007-0155/PR/MS portant carte sanitaire, organisation et fonctionnement du système de Santé en application de la Loi n° 48/AN/99 du 03 juillet 1999.

    8. Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement, et de l'Aménagement du Territoire

  8. Arrêté n° 2007-0647/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté portant organisation de la Commission des Permis de Construire Ordinaires.
  9. Arrêté n° 2007-0646/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 66-93/SPCG du 12 juillet 1966 fixant les modalités d’application de la taxe sur le Permis de Construire et l’Arrêté n° 75-2220/SG/CG du 26 novembre 1975 instituant une redevance de contrôle des normes antisismiques.
  10. Arrêté n° 2007-0645/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de construire.
  11. Arrêté n° 2007-0635/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de lotir.

    12. Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

  12. Décret n° 2007-0163/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

    13. Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale

  13. Décret n° 2007-0151/PR/MAECI portant sur la création d’un Comité National de Coordination et de suivi de la mise en oeuvre du projet de “Réseau Panafricain de services en lignes”.

    14. Ministère de l'Équipement et des Transports

  14. Arrêté n° 2007-0633/PR/MET modifiant Arrêté n° 2006/PR/MET, concernant la concession du Bac de l’Unité.

    15. Ministère de l'Énergie et des Ressources Naturelles

  15. Décret n° 2007-0162/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.
  16. Arrêté n° 2007-0629/PR/MERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

    17. Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques

  17. Arrêté n° 2007-0649/PR/MAEM fixant les tarifs de l’ONEAD pour la vente de l’eau et la collecte de l’assainissement liquide.

    18. Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat

  18. Arrêté n° 2007-0642/PR/MCIA portant création d’un Comité Technique de Modernisation de la Législation Nationale en matière de Commerce.